Un arrêté qui change tout pour les sinistrés
La Préfecture du Nord confirme la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 18 communes frappées par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse puis à la réhydratation des sols. L’arrêté interministériel, daté du 10 juillet 2026 et publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, ouvre droit au régime d’indemnisation spécifique, sous réserve de respecter les délais.
Le phénomène en cause, le retrait-gonflement des argiles (RGA), fissure façades et planchers en jouant sur la stabilité des fondations lors des alternances de sécheresse et de pluie. Selon la classification en vigueur, l’aléa moyen à fort concerne une large partie de l’habitat régional, avec plus de 690 000 logements exposés dans le Nord et le Pas-de-Calais, soit environ 60 % du parc de logements du Nord.
Les communes concernées
L’arrêté couvre les sinistres survenus du 1er janvier au 31 décembre 2025 dans les communes suivantes :
- Bailleul
- Baisieux
- La Chapelle-d’Armentières
- Chéreng
- Cobrieux
- Croix
- Le Doulieu
- Ebblinghem
- Genech
- Louvil
- Le Maisnil
- Méteren
- Mons-en-Barœul
- Rieulay
- Sin-le-Noble
- Templemars
- Wemaers-Cappel
- Zuytpeene
Indemnisation : le réflexe à avoir maintenant
« Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation. »
Concrètement : contactez rapidement votre assureur, déclarez le sinistre en mentionnant la publication au JO du 17 juillet 2026, joignez photos des dégâts, rapports techniques ou constats si vous en avez. Un expert pourra être mandaté pour qualifier les désordres au titre du RGA. Plus le dossier est sourcé, plus l’instruction gagne en efficacité.
Ce que couvre le dispositif
Le régime « cat’ nat’ » permet, selon votre contrat, la prise en charge des réparations liées aux fissurations et déformations structurelles imputables au RGA sur la période reconnue. Les ouvrages sensibles (fondations, planchers bas, murs porteurs) sont prioritairement évalués. Les dommages d’entretien courant ou antérieurs, eux, ne relèvent pas de cette procédure.
Pourquoi ces reconnaissances s’enchaînent
Le Nord vit à bas bruit les secousses d’un climat qui tire sur les sols argileux. Après plusieurs épisodes de sécheresse suivis de réhydratations brutales, les maisons bougent, les quartiers se fissurent. Ce nouvel arrêté s’ajoute à des décisions antérieures : 26 communes avaient été reconnues en mai et 17 en février pour les mêmes causes. Une séquence qui illustre l’ampleur d’un risque devenu structurel dans notre département.
Repères utiles
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Date de l’arrêté | 10 juillet 2026 |
| Publication au JO | 17 juillet 2026 |
| Période des sinistres couverte | 01/01/2025 → 31/12/2025 |
| Délai pour déclarer à l’assurance | 30 jours à compter du 17/07/2026 |
Pour vérifier si votre adresse est située en zone d’aléa RGA ou pour suivre les prochaines reconnaissances, consultez le site de la Préfecture du Nord et les publications au Journal officiel. En cas de doute sur vos démarches, prenez attache auprès de votre mairie ou de votre assureur.
