Le tribunal de Brest met fin à la procédure pénale contre le président du Conseil départemental
Le tribunal correctionnel de Brest a rendu, lundi 7 septembre 2026, une décision de relaxe concernant Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère (DVD), et Romain Chantelot, ancien directeur de l'emploi, de l'insertion et du logement. Ils étaient poursuivis pour « harcèlement moral institutionnel » par six allocataires du RSA soutenus par deux syndicats.
La plainte visait des pratiques de contrôle et d'accompagnement du RSA que les plaignants qualifiaient d'intrusives et humiliantes, liées selon eux à une volonté de faire baisser le nombre de bénéficiaires. Face à ce dossier sensible, le tribunal a finalement estimé que les faits ne caractérisaient pas l'infraction retenue au pénal.
« Notre plan RSA sort renforcé de cette épreuve », a déclaré Maël de Calan après l'annonce du verdict.
De l'autre côté, l'avocat des plaignants, Me Franck Carpentier, a tenu un propos nuancé sur la décision. Selon lui, la relaxe ne signifie pas que l'action était « infondée » ou « abusive » : l'échec à faire reconnaître le harcèlement moral ne ferait pas du dossier une simple manœuvre politique, et il a souligné que le tribunal avait pris en compte des éléments sérieux lors de l'instruction.
- Accusés : Maël de Calan, Romain Chantelot
- Poursuivants : 6 allocataires du RSA et 2 syndicats
- Qualification pénale : harcèlement moral institutionnel (non retenue)
La question du traitement des allocataires du RSA reste toutefois au cœur des débats locaux. Le Finistère a engagé depuis plusieurs années des dispositifs d'accompagnement et de contrôle qui divisent associations, syndicats et élus. Pour les opposants, la procédure pénale visait à dénoncer des méthodes jugées coercitives ; pour la majorité départementale, la mise en oeuvre vise à inscrire davantage de bénéficiaires vers l'emploi et l'insertion.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Tribunal | Tribunal correctionnel de Brest |
| Décision | Relaxes pour les deux prévenus (7 septembre 2026) |
| Plaignants | 6 allocataires du RSA + 2 syndicats |
Sur le pavé brestois comme dans les salles de réunion des associations d'aide sociale, la décision ne met pas un terme aux tensions. Les syndicats et mouvements qui ont accompagné les plaignants ont déjà annoncé qu'ils poursuivraient leurs actions de défense des droits des allocataires, tandis que l'exécutif départemental présente le verdict comme un encouragement à poursuivre ses politiques d'accompagnement.
Pour les habitants du Finistère, cette affaire met en lumière des enjeux concrets : comment concilier exigence d'insertion, respect de la dignité des personnes et efficacité des dispositifs publics ? Le débat, lui, est loin d'être tranché.
