Un arrêt rendu à Versailles qui infirme la première instance
La cour d’appel de Versailles a prononcé, ce vendredi à 14h56, la relaxe de Dominique Boutonnat, ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il était jugé pour des faits d’agression sexuelle dénoncés par son filleul et survenus en août 2020 en Grèce, dans une maison présentée comme celle de l’accusé. Cette décision annule la condamnation à un an de prison ferme prononcée en première instance en 2024.
Une affaire suivie de près par les milieux du cinéma
Le dossier, dont le délibéré d’appel était annoncé pour le vendredi 3 juillet, a fait l’objet d’une attention particulière, tant au plan judiciaire qu’institutionnel. Lors des débats d’appel, le parquet général avait requis trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme, en reprenant la peine prononcée en première instance. Le ministère public avait alors souligné la
« posture de déni »de l’accusé. Dominique Boutonnat a nié les faits tout au long de la procédure.
Repères sur la procédure
| Élément | Repère |
|---|---|
| Faits allégués | Août 2020, en Grèce |
| Âge du plaignant | 20 ans au moment des faits |
| Première instance | Condamnation en 2024 à un an ferme |
| Appel à Versailles | Délibéré attendu le 3 juillet; relaxe rendue à 14h56 |
| Réquisitions en appel | Trois ans dont un ferme |
Conséquences et portée locale
Le siège de la décision, à Versailles, replace la juridiction d’appel au cœur d’un dossier à la résonance nationale, qui touche au secteur cinématographique. À la suite de sa condamnation en première instance, Dominique Boutonnat avait quitté la présidence du CNC, un établissement cité dans la procédure pour son rôle, notamment, en matière de prévention des violences sexuelles dans la filière. Par cet arrêt, la cour d’appel vient contredire l’analyse des premiers juges.
Ce que l’on sait, ce qui reste à préciser
De l’enquête aux audiences, l’affaire s’est structurée autour de plusieurs points factuels rappelés à l’audience d’appel : l’âge du plaignant – 20 ans au moment des faits –, le cadre des vacances en Grèce et la relation de parrainage entre les deux protagonistes. La relaxe marque l’issue de l’instance d’appel ; elle intervient après des réquisitions sévères du parquet général, alignées sur la peine initiale. Le détail motivé de l’arrêt, une fois notifié, précisera le raisonnement ayant conduit à l’acquittement en appel des charges d’agression sexuelle.
Chronologie synthétique
- Août 2020 : faits dénoncés en Grèce, dans une maison rattachée à l’accusé.
- Année 2024 : condamnation en première instance à un an ferme.
- Appel à Versailles : réquisitions du parquet général à trois ans de prison, dont un ferme ; délibéré attendu un vendredi 3 juillet.
- Relaxe rendue à 14h56 par la cour d’appel de Versailles.
Une décision qui referme un chapitre judiciaire local
Sans ajouter d’éléments extérieurs aux débats, la décision de Versailles met un terme, au stade de l’appel, à un contentieux à forte exposition médiatique. Elle s’inscrit dans le temps long des procédures où la confrontation des versions, l’examen des circonstances et l’appréciation des juges d’appel déterminent l’issue. Pour les habitants de Versailles, elle rappelle aussi le rôle central de la juridiction d’appel locale dans des dossiers à enjeu national.
