Une condamnation confirmée pour atteinte à des espèces protégées
La cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour atteinte à la conservation d'espèces protégées, dans une affaire née au printemps 2019 le long de la ligne entre Le Mans (Sarthe) et Angers (Maine-et-Loire). L'instance a estimé que les opérations d'entretien menées en période de nidification relevaient d'une négligence grave, validant ainsi la responsabilité pénale du gestionnaire ferroviaire.
Les faits reprochés remontent à une série d'opérations d'élagage entreprises entre avril et juillet 2019. Selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) des Pays de la Loire et France nature environnement Pays de la Loire, ces interventions ont entraîné la destruction d'environ 6 hectares de milieux favorables à la biodiversité en pleine période reproductive des oiseaux. L'Office français de la biodiversité (OFB) et le parquet d'Angers s'étaient alors saisis du dossier.
- Printemps 2019 : élagage le long de la voie Le Mans–Angers (opérations entre avril et juillet).
- Août 2023 : condamnation en première instance, assortie d'une amende.
- Juillet 2026 : la cour d'appel d'Angers confirme la culpabilité mais revoit le montant de l'amende.
Montant de la sanction et suites pour les parties civiles
La décision de la cour d'appel confirme l'obligation pour SNCF Réseau de publier le jugement et maintient le versement de dommages et intérêts aux associations parties civiles. En première instance, le groupe ferroviaire avait été condamné à payer 450 000 € d'amende. En appel, ce montant est ramené à 150 000 €, while the other mesures (publication et dommages et intérêts) sont conservées.
| Élément | Décision initiale (2023) | Décision en appel (2026) |
|---|---|---|
| Condamnation pour atteinte | Oui | Confirmée |
| Amende | 450 000 € | 150 000 € |
| Publication du jugement | Oui | Confirmée |
| Dommages et intérêts aux associations | Oui | Confirmés |
Réactions des associations et portée locale
La LPO et France nature environnement Pays de la Loire, parties civiles dans ce dossier, ont salué la décision, tout en rappelant l'objectif de prévention :
« Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d'infrastructures linéaires et les obliger à programmer leurs interventions de façon plus anticipée. »
Pour Angers et son aire d'influence, l'arrêt rappelle que les travaux d'entretien des corridors ferroviaires ne sont pas sans impact sur la faune locale. Au-delà de la sanction financière, la confirmation de la culpabilité souligne l'obligation pour les gestionnaires d'anticiper leurs interventions afin d'éviter des atteintes aux habitats au moment sensible de la nidification.
La décision de la cour d'appel peut aussi servir de précédent pour d'autres dossiers concernant l'entretien d'infrastructures (routes, lignes électriques, voies ferrées) où la temporalité des interventions entre en tension avec la protection des milieux naturels. Pour les collectivités locales et associations angevines, elle réactive le débat sur la conciliation entre sécurité des circulations, maintenance des infrastructures et préservation de la biodiversité.
La presse précise que SNCF Réseau avait fait appel de la condamnation prononcée en 2023. La cour d'appel d'Angers a rendu sa décision début juillet 2026, confirmant les principales obligations pesant sur le gestionnaire ferroviaire tout en ajustant le quantum de l'amende.
