Une audience sous le signe de la prudence judiciaire
Le tribunal correctionnel d’Évry-Courcouronnes a examiné, mardi 23 juin, le dossier de quatre infirmiers libéraux de l’Essonne, suspectés d’avoir mis en place un système d’escroquerie au détriment de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département. Selon les éléments présentés à l’audience, les faits allégués s’étendraient de mars 2020 à août 2023 et reposeraient notamment sur la falsification d’ordonnances. Les prévenus n’ont pas été condamnés à ce stade ; ils bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’au délibéré.
Des montants en jeu et des positions contraires
Le préjudice total, tel qu’évoqué devant le tribunal, dépasserait les 350 000 euros. Dans ce dossier, deux femmes (dont l’une identifiée sous un prénom modifié) et un couple sont mis en cause. Les rémunérations indûment perçues qui ont été avancées à l’audience varient fortement : 71 000 euros pour l’une des infirmières, 85 000 euros pour l’infirmier du couple, et 2 100 euros pour l’épouse de ce dernier.
| Personne | Sommes évoquées |
|---|---|
| Infirmière (prénom modifié) | 71 000 € |
| Infirmier (membre du couple) | 85 000 € |
| Infirmière (épouse) | 2 100 € |
| Préjudice total allégué | +350 000 € |
À la barre, des déclarations contradictoires ont été rapportées. L’une des prévenues a expliqué sa situation en ces termes :
« J’avais besoin d’argent »
Une autre mise en cause a indiqué avoir sollicité la solidarité d’une consœur :
« Je lui ai demandé de me couvrir »
Une infirmière a par ailleurs affirmé avoir découvert l’irrégularité en recevant un courrier de la CPAM. Ces propos, livrés à l’audience, seront appréciés par le tribunal au regard des pièces versées au dossier.
Réquisitions du parquet et calendrier
Au terme des débats, le procureur de la République a formulé des réquisitions graduées : un an d’emprisonnement assorti d’une amende de 5 000 euros, 18 mois et 3 000 euros, puis deux ans et 8 000 euros. Le magistrat n’a pas pris de position sur l’épouse du couple, estimant les éléments insuffisants en l’état. Le jugement a été mis en délibéré au 22 septembre 2026.
Ce que l’on sait à ce stade
- Les faits reprochés portent sur des ordonnances falsifiées entre 2020 et 2023, au préjudice de la CPAM de l’Essonne.
- Le montant total évoqué à l’audience dépasse 350 000 € ; des sommes individuelles ont été détaillées pour trois des quatre prévenus.
- Les réquisitions du parquet sont différenciées, et une prévenue n’a pas fait l’objet de réquisitions en raison d’un manque d’éléments.
- La décision sera rendue le 22 septembre 2026.
Enjeux locaux et cadre légal rappelés
Au-delà de ce dossier individuel, l’affaire met en lumière l’attention portée aux fraudes présumées touchant l’Assurance maladie, avec un impact financier direct pour la collectivité. Le cadre pénal de l’escroquerie et de l’usage de faux prévoit des peines qui peuvent être significatives si les faits sont établis. En Essonne, la CPAM et les autorités judiciaires rappellent régulièrement que le contrôle des actes facturés et la vérification des prescriptions constituent des outils essentiels de prévention. Les suites judiciaires de ce dossier dépendront de l’appréciation souveraine du tribunal, à la lumière des éléments matériels et des explications apportées par les personnes poursuivies.
Prochaine étape
Jusqu’au prononcé du jugement, les quatre professionnels de santé demeurent présumés innocents. Le public et les parties seront fixés le 22 septembre 2026, date à laquelle le tribunal d’Évry-Courcouronnes dira si les infractions reprochées sont constituées et, le cas échéant, précisera les peines ou relaxes.
