La décision tombe, la mairie sommée de réintégrer
Le 3 juillet 2026, le tribunal administratif de Lille a suspendu les sanctions prononcées par la mairie d’Hénin-Beaumont à l’encontre de deux agents municipaux affiliés au syndicat SUD. Saisie en référé, la juridiction a jugé qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité des mesures prises, ouvrant la voie à une réintégration à titre provisoire des intéressés.
Concrètement, la commune dispose de sept jours pour réintégrer Djelloul Kheris et Fabienne Payen, sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retard. Une étape procédurale qui ne préjuge pas du jugement au fond, mais qui rebattre les cartes localement.
Des sanctions contestées, l’argument de la discrimination syndicale
Selon l’ordonnance consultée par l’AFP, les arguments avancés par les agents en référé — absence de faits établis, caractère disproportionné des sanctions et discrimination syndicale — ont convaincu le juge d’urgence d’interrompre leur exécution. La mairie, dirigée par une équipe RN, devra donc composer avec cette réintégration en attendant que le fond du dossier soit tranché.
Pour Djelloul Kheris, agent d’animation, un arrêté en date du 7 mai signé par le maire Steeve Briois prévoyait une exclusion temporaire de deux ans de la fonction publique, avec suspension de traitement. Il lui était reproché un « manquement à son obligation d’indépendance, d’impartialité » et à ses devoirs « de réserve, de neutralité, de probité et de loyauté ».
Paroles et ambiance d’audience
Lors de l’audience en référé, le 25 juin, les deux agents ont décrit les pressions qu’ils disent subir du fait de leur engagement syndical. Djelloul Kheris, soulagé par l’ordonnance, assume une satisfaction prudente, rappelant que l’affaire n’est pas encore jugée sur le fond :
« Je suis très satisfait du jugement même si ce n'est pas une décision sur le fond (...). Clairement, les dossiers sont vides, on a raison depuis le début. »
Il a aussi rapporté des propos insultants qu’il attribue au maire lors d’échanges antérieurs, évoquant des qualificatifs de « fainéants » et de « paresseux », ainsi qu’une accusation d’être « inféodés à l’opposition ». Le principal intéressé voit dans l’ordonnance une décision « républicaine ».
Ce que change l’ordonnance, dès maintenant
La portée de cette suspension est immédiate sur l’organisation municipale. La mairie doit :
- Réintégrer les deux agents dans leurs fonctions dès réception de l’ordonnance, et au plus tard dans un délai de 7 jours.
- Respecter l’astreinte de 150 € par jour en cas de retard constaté.
- Attendre le jugement au fond pour toute décision durable sur la situation disciplinaire.
Pour les services municipaux, cela implique un ajustement rapide des plannings et des postes, d’autant que l’un des agents avait été écarté pour une durée longue. Sur le terrain, collègues et usagers devront s’adapter à ce retour, au moins temporaire.
Les dates clés de l’affaire
| Événement | Date |
|---|---|
| Arrêté municipal de sanction | 7 mai 2026 |
| Audience en référé au TA de Lille | 25 juin 2026 |
| Ordonnance de suspension des sanctions | 3 juillet 2026 |
| Délai imparti pour réintégration | 7 jours à compter de l’ordonnance |
| Astreinte en cas de retard | 150 € par jour |
Et maintenant ?
La suite se jouera au tribunal administratif lors du jugement au fond, qui dira si les manquements reprochés tiennent juridiquement et si une discrimination syndicale peut être retenue. En attendant, la décision de référé rappelle la primauté du contrôle du juge sur l’action disciplinaire des collectivités, surtout lorsqu’elle touche à la liberté syndicale.
À Hénin-Beaumont, l’épisode relance le débat sur la gestion des ressources humaines en mairie et sur la place laissée à l’expression syndicale dans la fonction publique territoriale. Dans l’immédiat, ce sont deux agents qui reprennent leur poste, et une administration qui doit s’ajuster dans le cadre fixé par la justice.
