Une injonction sous astreinte pour des protections naturelles jugées insuffisantes
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Annecy a sommé mardi l'entreprise chargée de construire l'autoroute A412 de procéder aux ajustements nécessaires pour respecter les prescriptions environnementales. La société visée, Amedea (groupe Eiffage), dispose désormais d'un délai strict pour se mettre en conformité, sous peine d'une astreinte de 20 000 euros par jour en cas de retard.
La décision intervient après des signalements de l'Office français de la biodiversité (OFB) et une requête de la procureure d'Annecy demandant la suspension des travaux. Le juge a toutefois estimé que la situation ne justifiait pas, pour l'instant, l'arrêt complet du chantier, jugeant les manquements localisés plutôt que généralisés.
« l'exécution des mesures nécessaires au respect »
Parmi les insuffisances relevées figurent la protection des castors, l'organisation du sauvetage de la faune piscicole et l'absence ou l'inefficacité de dispositifs destinés à empêcher l'intrusion d'amphibiens sur les zones affectées par les travaux. Le magistrat a demandé l'exécution rapide de « mesures » précises afin de corriger ces lacunes.
Le projet d'autoroute, long de 16,5 kilomètres, vise à fluidifier le trafic entre Thonon-les-Bains et l'agglomération genevoise, une liaison très utilisée par les navetteurs transfrontaliers. L'autorisation environnementale a été signée le 28 août puis les travaux ont commencé quatre jours plus tard. Depuis, le concessionnaire a procédé au déboisement et au défrichage d'environ 85 % des ~180 hectares concernés, soit près de 153 hectares.
- Objet du litige : prescriptions environnementales non respectées
- Acteur concerné : Amedea (filiale d'Eiffage)
- Sanction prévue : astreinte de 20 000 € par jour de retard
- Enjeu local : circulation entre Thonon-les-Bains et Genève, biodiversité lacustre
Pour les acteurs locaux, la décision judiciaire crée un précédent en matière de suivi environnemental des chantiers routiers en zones sensibles. Les défenseurs de la nature, qui avaient alerté sur le non-respect présumé des règles européennes et nationales, y voient une première victoire; pour les autorités et le concessionnaire, l'enjeu est désormais de concilier rapidité de réalisation et mesures de protection renforcées.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Longueur de l'A412 | 16,5 km |
| Surface concernée | ~180 hectares |
| Surface déjà défrichée | ~153 hectares (85 %) |
| Astreinte | 20 000 € / jour |
Sur le terrain, la préoccupation est double : protéger des espèces emblématiques — castors, amphibiens, poissons — et préserver les continuités écologiques autour du lac Léman, tout en tenant compte de la nécessité d'améliorer une liaison routière cruciale pour le bassin de vie franco-suisse. Les prochaines semaines seront déterminantes : l'entreprise doit communiquer les mesures correctives et les services de l'État vérifieront leur mise en œuvre.
Les riverains et associations locales attendent des précisions sur le calendrier des travaux et les modalités de suivi environnemental. Les autorités disposent désormais d'un levier financier important pour garantir l'application rapide des prescriptions imposées par la justice.
