Une suspension judiciaire qui protège provisoirement un arbre « remarquable »
Le tribunal administratif de Melun a rendu, le 23 octobre 2026, une ordonnance de référé ordonnant la suspension de « l’exécution de l’arrêté » préfectoral qui autorisait un permis de construire au 70, avenue du Général‑Leclerc, à Saint‑Maur‑des‑Fossés. Ce terrain abrite un chêne estimé proche de 400 ans, classé « remarquable », et au cœur d’un conflit qui oppose depuis plusieurs années associations et promoteurs.
La décision intervient après un recours déposé par trois associations locales — Dejaenat 94, GNSA et ARBRES — introduit en décembre 2025. Dans leur communiqué, les organisations ont salué la conclusion du juge des référés, estimant que l’ordonnance reconnaît « des doutes sérieux quant à la légalité du permis ».
« Cette décision marque une étape importante dans la protection du patrimoine arboré remarquable de Saint‑Maur‑des‑Fossés. »
Le promoteur concerné, Joaquim dos Santos, avait obtenu un permis pour édifier un immeuble de dix logements sur la parcelle. Le dossier est pourtant sensible : le terrain est déjà occupé par le chêne et, même si l’abattage n’était a priori pas prévu, toute construction à proximité risque d'affecter durablement l'arbre.
Lors du dépôt du troisième recours, le président de Dejaenat 94 a mis en avant un argument technique majeur : le système racinaire du chêne s’étendrait « au moins sur 20 m de chaque côté du tronc », donc potentiellement sur l’ensemble de la parcelle. « Le moindre passage d’un engin de chantier sur le terrain doit être interdit », avait‑il ajouté.
- Lieu : 70, avenue du Général‑Leclerc, Saint‑Maur‑des‑Fossés
- Décision : suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral (ordonnance du 23/10/2026)
- Acteurs : Dejaenat 94, GNSA, ARBRES (recours) ; promoteur Joaquim dos Santos
Ce n’est pas la première fois que la préfecture du Val‑de‑Marne accorde un permis sur cette parcelle : c’est la troisième autorisation de ce type, et à chaque fois les associations locales se mobilisent pour défendre l’arbre. Le recours initial, suivi par la décision de référé, suspend l’exécution du permis mais ne préjuge pas du jugement sur le fond, lequel devra trancher définitivement la légalité de l’autorisation.
Ce que cela change pour les Mauriaciens
Concrètement, la suspension empêche toute intervention liée au chantier dans l’attente de la décision au fond. Les riverains et les défenseurs du patrimoine arboré peuvent respirer, temporairement, mais la procédure judiciaire n’est pas terminée. Le dossier soulève aussi des questions plus larges pour la commune :
- la protection effective des arbres classés « remarquables » face à des projets immobiliers ;
- la capacité des instances préfectorales à concilier urbanisme et préservation du vivant ;
- l'impact local d'un chantier à proximité immédiate d'une zone desservie par le RER A.
| Événement | Date |
|---|---|
| Dépôt du recours des associations | Décembre 2025 |
| Condamnation antérieure du promoteur (affaire distincte) | Mai 2025 |
| Ordonnance de suspension | 23 octobre 2026 |
La suite dépendra du jugement sur le fond à venir. D’ici là, le chêne reste protégé de facto par la décision du tribunal, tandis que les débats juridiques et techniques se poursuivent. Pour les habitants, c’est un rappel que la sauvegarde du patrimoine naturel local peut passer par des recours administratifs et des mobilisations prolongées.
Océane Vidal, correspondante locale à Saint‑Maur‑des‑Fossés
