Une sanction disciplinaire confirmée après six ans de procédure
La procédure ouverte en 2020 autour de comportements reprochés à une infirmière de l’EHPAD La Cerisaie, à Amilly, dans l’agglomération montargoise, vient d’aboutir. La cour administrative d’appel de Versailles a rendu public un arrêt de mars 2026 qui met un point final au contentieux : la révocation prononcée par la direction du Centre hospitalier de l’agglomération montargoise (CHAM) est jugée légale.
La décision clôt une série d’instances lancées après des faits survenus en août 2020. L’intéressée, employée au CHAM depuis 2015, avait fait l’objet d’une enquête administrative puis d’une procédure disciplinaire. Le directeur de l’époque, Jean‑Luc Davigo, avait décidé, le 11 janvier 2021, de la radier des cadres et de la révoquer.
| Dates-clés | Événements |
|---|---|
| 14 août 2020 | Signalement de faits de maltraitance à l’EHPAD La Cerisaie |
| 11 janvier 2021 | Révocation prononcée par la direction du CHAM |
| 9 décembre 2021 | Tribunal administratif d’Orléans : décision défavorable à l’infirmière |
| 7 mai 2024 | Cour administrative d’appel de Versailles : première annulation pour vice de motivation |
| mars 2026 | Arrêt rendu public confirmant finalement la révocation |
La salariée avait contesté la mesure devant le tribunal administratif d’Orléans, qui l’avait déboutée en décembre 2021. La cour d’appel administrative avait, en 2024, estimé que le conseil de discipline n’avait pas suffisamment motivé sa décision en droit, ce qui avait entraîné une annulation partielle. Le CHAM a alors formé un pourvoi en cassation administrative ; le dossier a finalement été tranché en faveur de l’employeur.
« Cette absence de toute motivation en droit »
Le litige mettait en cause des faits décrits dans le dossier : des propos jugés inappropriés et des gestes envers un résident — notamment une riposte physique après une agression, suivie d’une sortie brutale du lit. La cour, après réexamen, a considéré que les éléments rassemblés et la procédure disciplinaire ne présentent pas de vice suffisant pour annuler la sanction définitive.
Conséquences locales et enseignements
Au-delà du cas individuel, cette affaire interroge la gestion des ressources humaines dans les structures de soins aux personnes âgées et la protection des résidents. Pour les établissements du Loiret, elle rappelle la nécessité de procédures disciplinaires rigoureuses et bien documentées, ainsi que l’importance de la formation au maintien de l’ordre et à la gestion des comportements agressifs en milieu gériatrique.
- Pour les familles : droit à la sécurité et à la prise en charge respectueuse des résidents.
- Pour les personnels : rappel des obligations déontologiques et des risques disciplinaires en cas de manquement.
- Pour les directions d’établissements : nécessité d’un dossier solide et motivé juridiquement lors de sanctions.
Le CHAM et l’EHPAD La Cerisaie n’ont pas publié de communication détaillée sur cette affaire au-delà des actes administratifs. Le jugement met un coup d’arrêt aux recours ouverts par l’ancienne infirmière ; il laisse en revanche intactes les questions sur la prévention des incidents et la formation du personnel soignant en Ehpad, des sujets cruciaux dans le Loiret où la population âgée est en augmentation.
Gaétan Prévost, Correspondant InfoRadar — Loiret.
