Un chantier arrêté après plainte pour empiètement
Le réaménagement de la RD 96 à Ferrières-en-Gâtinais a été brusquement interrompu début juillet après une décision du tribunal administratif d’Orléans. Le juge des référés a ordonné la « suspension immédiate » des travaux après le recours d'une riveraine estimant que la création d’une piste cyclable dépassait les limites du domaine public et empiétait sur sa propriété.
Autorisation initiale et point de friction
Le projet avait pourtant reçu l’aval du Département du Loiret, qui autorisa la commune le 23 décembre 2023 à renouveler une canalisation et ses branchements d’alimentation en eau potable sur cette portion de RD. La municipalité entendait profiter de cette phase pour aménager une voie verte reliant Egréfin à la rue du Petit-Crachis, et améliorer la sécurité des déplacements doux.
« suspension immédiate »
Mais le tracé retenu et le profil des travaux sont au cœur du litige : selon la riveraine, les terrassements et l’élargissement prévu pour accueillir la piste empiètent sur son terrain. Le juge des référés, saisi en urgence, a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité des interventions et que la suspension s’imposait dans l’attente d’un examen au fond.
Conséquences locales et calendrier flou
Sur le terrain, l’arrêt des travaux pose des questions pratiques et financières pour la commune. Les chantiers publics interrompus génèrent des coûts supplémentaires (mise au chômage technique des entreprises, protection du site) et repoussent la mise en service d’un aménagement attendu par certains habitants soucieux de mobilité douce.
- Pour la commune : revoir le bornage, le tracé ou obtenir de nouvelles autorisations.
- Pour le Département : vérifier la conformité de son autorisation initiale délivrée en 2023.
- Pour le riverain requérant : obtenir la restitution de son emprise foncière ou une indemnisation éventuelle.
Démarches à suivre et points d’attention
La suite dépendra de l’ordonnance au fond ou d’un éventuel accord amiable entre les parties. Sur le plan pratique, les usagers doivent composer avec une circulation perturbée sur la RD 96 tant que les travaux restent suspendus. Les services municipaux sont également tenus d’informer précisément les riverains et de sécuriser le chantier.
| Élément | Information |
|---|---|
| Autorisation départementale | 23 décembre 2023 |
| Objet des travaux | Renouvellement canalisation + création d'une piste cyclable |
| Décision judiciaire | Suspension ordonnée par le tribunal administratif d’Orléans |
La procédure pourrait durer : une instruction au fond est probable si aucun accord n’est trouvé, et elle permettra d’examiner précisément les titres fonciers, les plans et les autorisations délivrées. En attendant, le dossier illustre la complexité des projets d’aménagement lorsqu’ils interfèrent avec des propriétés privées et rappelle l’importance des consultations et des bornages avant d’engager des travaux publics.
Gaétan Prévost — Correspondant, InfoRadar, Loiret.
