Politique Saint-Denis : le tribunal suspend l'élection des adjoints, la majorité fait appel Idriss Bonnefoy · hier
Politique Angoulême : le tribunal annule deux arrêtés municipaux dits « anti‑marginaux » Mathilde Chabrol · hier
Politique Saint‑Denis : le tribunal annule l’élection des 22 adjoints, la Ville saisit la Cour de cassation Idriss Bonnefoy · il y a 2 jours
Société Travaux de piste cyclable suspendus à Ferrières-en-Gâtinais après recours d’une riveraine Gaétan Prévost · il y a 3 jours
Faits divers Troyes : My Beers fermé par arrêté municipal, les patrons saisissent le tribunal administratif Hugo Patenôtre · il y a 3 jours
Politique Chartres : des infiltrations d'eau poussent la justice à ordonner une expertise de l'Hôtel de ville Driss Hamadi · il y a 3 jours
Société Quatre arrêts du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui font bouger le Val-d’Oise Renaud Maziniak · il y a 5 jours
Société Nevers : le tribunal administratif valide la reconduction de l'arrêté municipal cet été Olivier Tellier · il y a 5 jours
Politique La préfecture saisit le tribunal administratif après le maintien du drapeau palestinien à Vaulx-en-Velin Mehdi Roussel · il y a 5 jours
Éducation Cergy : le tribunal administratif confirme l'annulation de l'enregistrement d'un organisme de formation Renaud Maziniak · il y a 5 jours
Politique Moulins‑Engilbert : des délibérations annulées, la majorité invitée à revoter Damien Chazal · il y a 6 jours
Politique Lyon : le tribunal annule la délibération autorisant près de 2 000 recrutements municipaux Mehdi Roussel · il y a 6 jours