Une séance marquée par les enjeux d’aménagement
Réunis en séance plénière, les élus de Decazeville Communauté ont consacré une large part de leurs échanges à l’application locale de la loi « Climat et Résilience ». À l’ordre du jour figurait notamment le rapport triennal sur l’artificialisation des sols, document exigé des intercommunalités dotées d’un document d’urbanisme. Le point d’étape intervient alors que la trajectoire nationale vise la zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050 et impose une réduction progressive de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Un cadrage national, des conséquences locales
Votée le 21 août 2021, la loi encadre la production foncière: les projets demeurent possibles, mais toute surface consommée doit faire l’objet de compensations et de renaturation à due proportion. Ce cadre oblige les territoires à reconsidérer leurs stratégies d’urbanisation, la gestion du logement et le soutien aux activités économiques, en privilégiant la sobriété foncière, la densification maîtrisée et la requalification des friches.
Des chiffres clés pour les 12 communes
Le vice-président délégué à l’urbanisme, Patrick Innocenti, a présenté les données consolidées pour le périmètre intercommunal. Entre 2011 et 2020, la communauté a enregistré un recul démographique et une consommation d’ENAF mesurée à l’échelle du territoire, majoritairement liée à l’habitat. Le rythme historique de construction sert désormais de référence pour calibrer la baisse attendue sur la décennie en cours.
« Sur la période 2011-2020, le territoire de Decazeville communauté a perdu 1 961 habitants. Près de 39 hectares d'ENAF ont été consommés (...) Sur la période allant de 2011 à 2020, le rythme des constructions était de 2,63 hectares par an. (...) Pour nos douze communes, la consommation maximale d'ENAF pour 2021-2031 serait de 17,7 ha contre un potentiel urbanisable de 90 ha dans le PLUi. »
Ce cadrage implique une révision des pratiques: hiérarchiser les opérations, arbitrer entre secteurs déjà urbanisés et extensions, et articuler les documents d’urbanisme avec les politiques de l’eau et de l’assainissement examinées lors de la même séance.
Trajectoire ZAN: quels leviers à l’échelle locale?
- Prioriser la requalification de foncier déjà urbanisé pour limiter la consommation d’ENAF.
- Adapter les documents d’urbanisme intercommunaux et communaux afin d’intégrer des objectifs chiffrés de sobriété.
- Coordonner habitat, mobilités et activités pour concentrer l’effort là où existent déjà réseaux et services.
Les discussions ont été nourries, signe des arbitrages à venir pour concilier accueil de nouveaux habitants, besoins économiques et protection des espaces agricoles et naturels. La présidence de l’intercommunalité, assurée par François Marty, a conduit l’examen des délibérations liées.
Données synthétiques communiquées en séance
| Indicateur | Période | Valeur |
|---|---|---|
| Évolution de population | 2011–2020 | -1 961 habitants |
| ENAF consommés | 2011–2020 | ≈ 39 ha (0,21 % du territoire) |
| Rythme annuel de constructions | 2011–2020 | 2,63 ha/an |
| Consommation maximale d’ENAF | 2021–2031 | 17,7 ha |
| Potentiel urbanisable (PLUi) | — | 90 ha |
Une mise en conformité qui structure l’action publique
Au-delà des chiffres, l’intercommunalité devra articuler cette trajectoire avec ses autres politiques publiques: logement, économie, mobilités et services. Les prochains mois seront consacrés à la traduction opérationnelle dans les documents de planification et à l’accompagnement des communes pour évaluer, site par site, la faisabilité des projets au regard du plafond d’ENAF alloué.
La loi impose un suivi régulier. Le rapport triennal fournit un instrument de pilotage et de transparence vis-à-vis des habitants comme des porteurs de projets. Il marque une étape: celle d’une planification plus sobre, contrainte mais prévisible, au bénéfice de la préservation des espaces agricoles et naturels tout en maintenant des marges de manœuvre pour l’activité locale.
