Un coup de théâtre juridique sur l'exécutif municipal
Le 11 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'élection des adjoints du maire de Saint-Denis, validant le déféré préfectoral qui contestait la composition de l'exécutif municipal issue du conseil du 4 avril. La décision vise spécifiquement la place protocolaire occupée par le « maire délégué », Farid Aïd, et entraîne la nécessité de retirer un adjoint pour que la délibération soit conforme.
Ce qui est reproché : le tableau protocolaire
Selon la décision, la délibération municipale inscrivait 22 adjoints et plaçait Farid Aïd à la 2e position du tableau protocolaire. Or, expliquent les opposants — regroupant écologistes et socialistes —, le statut de « maire délégué » impose qu'il soit ajouté comme 23e rang, en dehors de la liste des adjoints, ce qui modifie l'ordre protocolaire et la règle de composition retenue. La conséquence concrète de ce vice de forme : un adjoint doit être retiré.
- Décision rendue : annulation de la délibération du 4 avril.
- Problème identifié : position de Farid Aïd dans l'ordre des adjoints.
- Conséquence immédiate : l'exécutif doit être recomposé (suppression d'un adjoint).
« Il est urgent que la deuxième ville d’Île-de-France fonctionne normalement, avec transparence, sérieux et respect des règles de droit », a réagi l'ancien maire Mathieu Hanotin.
Le maire élu cet avril, Bally Bagayoko (LFI), a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Il a également rappelé que la décision du tribunal était, à ce stade, suspensive et ne s’appliquait pas immédiatement à la gestion municipale.
Impacts et suite procédurale
Sur le plan juridique, la voie du pourvoi en cassation peut suspendre ou contester l'annulation, mais n'annule pas le débat politique suscité par l'affaire. Sur le terrain administratif, la ville devra, si la décision est confirmée, revoir la composition de son exécutif et modifier le tableau protocolaire pour se conformer aux prescriptions préfectorales et aux règles en vigueur.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Délibération visée | Conseil municipal du 4 avril |
| Nombre d'adjoints inscrits | 22 |
| Position contestée | Farid Aïd en 2e position (doit être 23e) |
Au-delà du formalisme protocolaire, cette affaire expose la fragilité d'une majorité récemment installée et alimente les tensions entre majorité et opposition. Les Dyonisiens attendent désormais que les procédures judiciaires et administratives éclaircissent rapidement la situation afin d'éviter une instabilité prolongée dans la conduite des affaires municipales.
