Une décision attendue sur des travaux controversés entre Le Mans et Angers
La cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour atteinte à la conservation d'espèces protégées après des opérations d'entretien menées au printemps 2019 le long de la voie ferrée reliant Le Mans à Angers. Ces travaux d'élagage, réalisés entre avril et juillet, avaient entraîné la destruction d'environ 6 hectares de milieux favorables à la biodiversité, selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et France nature environnement (FNE) Pays de la Loire.
À l'époque, l'intervention avait inquiété l'Office français de la biodiversité (OFB) et entraîné l'ouverture d'une instruction par le parquet d'Angers. Les associations parties civiles ont dénoncé une coupe « radicale » menée en pleine période de nidification, ce qui, selon elles, constituait une négligence grave compromettant des populations d'oiseaux et d'autres espèces protégées.
La cour d'appel a confirmé la culpabilité de SNCF Réseau, tout en modifiant le quantum de la sanction financière prononcée en première instance. La peine pécuniaire initiale, prononcée en août 2023, a été réduite :
- Amende prononcée en première instance : 450 000 € (août 2023)
- Amende confirmée en appel : 150 000 €
- Obligation de publication du jugement et montant des dommages et intérêts aux associations : maintenus
| Élément | Décision |
|---|---|
| Culpabilité | Confirmée par la cour d'appel d'Angers |
| Amende | Réduite de 450 000 € à 150 000 € |
| Dommages et intérêts | Confirmés pour les associations parties civiles |
Pour la LPO et FNE, la confirmation de la condamnation représente une victoire sur le plan juridique et un signal adressé aux gestionnaires d'infrastructures linéaires. Dans leur communiqué, les associations ont souligné l'importance d'une programmation des interventions plus anticipée afin d'éviter des atteintes aux périodes sensibles de reproduction des espèces.
« Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d'infrastructures linéaires et les obliger à programmer leurs interventions de façon plus anticipée. »
Sur le plan local, la décision peut avoir des répercussions sur la façon dont seront planifiées les opérations d'entretien le long des emprises ferroviaires dans le département. Les collectivités, les gestionnaires et les associations naturalistes auront désormais un précédent judiciaire pour exiger des protections renforcées des milieux. Pour les riverains et les usagers, l'affaire relance le débat sur la conciliation entre sécurité et préservation de la biodiversité.
La cour d'appel a ainsi confirmé la responsabilité de l'opérateur, tout en faisant varier la sanction pécuniaire. Reste à savoir si SNCF Réseau fera appel de cette décision au Conseil d'État ou prendra des mesures internes pour revoir ses pratiques d'entretien et ses calendriers d'intervention sur les lignes régionales.
