Des mesures fiscales et un accompagnement renforcé pour les entreprises sinistrées
Les violences survenues en marge de la manifestation contre la vie chère le 17 octobre ont laissé des traces dans le Gard, où plusieurs commerces ont subi des dégradations. Si le département a été moins touché que d'autres territoires, des enseignes nîmoises — notamment Foot Korner et un Carrefour Express dans le secteur des 7 Collines — ont été particulièrement impactées. Face à cette situation, la préfète du Gard, Fabienne Decottignies, a détaillé dans un communiqué du 23 octobre les dispositifs déployés par la DDFIP pour soutenir les entreprises en difficulté.
Objectif affiché : préserver la trésorerie des commerces et faciliter leur redémarrage en proposant des délais et des remises adaptés. Les entreprises touchées peuvent saisir leur service des impôts des entreprises gestionnaire pour bénéficier de solutions personnalisées.
"les commerçants directement touchés ont la possibilité de demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration"
Concrètement, plusieurs leviers sont proposés :
- Étaler les charges fiscales sans frais ni majoration ;
- Allonger les plans de règlement (délai de paiement, remise de majorations et pénalités) ;
- Accélérer les remboursements de créances (crédit de TVA, excédents d'IS, crédits d'impôt) afin d'améliorer la trésorerie.
Les commerçants peuvent aussi obtenir un appui juridique et opérationnel des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED). Par ailleurs, la commission des chefs de services financiers (CCSF), qui regroupe notamment l'URSSAF et les services des finances publiques, centralise les situations et peut accorder des plans de règlement sur des durées prolongées.
| Mesure | Effet attendu | Durée possible |
|---|---|---|
| Étalenent des charges | Réduction immédiate de la pression de trésorerie | Sur demande |
| Accélération remboursements (TVA, IS) | Amélioration de liquidités | Procédure accélérée |
| Plan de règlement CCSF | Échelonnement des dettes fiscales et sociales | Jusqu'à 24 voire 36 mois |
Pour les commerçants concernés, la démarche à suivre est simple : se rapprocher rapidement de leur service des impôts des entreprises gestionnaire pour exposer la situation et demander l'ouverture d'une instruction. Ces dispositifs visent à éviter la défaillance d'entreprises dont l'activité a été fragilisée par des épisodes de violence.
Sur le terrain à Nîmes, plusieurs commerçants attendent désormais la mise en œuvre concrète de ces aides pour relancer les stocks et les réparations. Les services de l'État insistent : la souplesse sera apportée au cas par cas, en fonction des pertes réellement subies.
