Des communes appelées à être pleinement associées à la révision du PADDUC
Lors du congrès des maires et présidents d'EPCI de Corse‑du‑Sud, Jean‑Charles Orsucci, maire de Bunifaziu, a plaidé pour une meilleure prise en compte des communes dans les procédures d'aménagement à l'échelle insulaire. Il a notamment pointé la nécessité que la Collectivité de Corse et son Agence d'Urbanisme et de l'Énergie associent « pleinement les communes à la procédure de révision du PADDUC ».
Le maire a rappelé le travail local effectué autour du plan local d'urbanisme (PLU) de sa commune, qui, selon lui, protège une très large partie du territoire. Il a mis en avant ce bilan comme argument pour demander une relation plus équilibrée entre l'échelon communal et les autorités territoriales lors des révisions d'un document d'aménagement structurant pour l'île.
Sécuriser juridiquement les décisions des maires
Au‑delà de la gouvernance, Jean‑Charles Orsucci a soulevé la question de la sécurité juridique des actes municipaux. Il a estimé que l'État doit garantir un cadre protecteur pour les élus locaux lorsque ceux‑ci appliquent les règlements en vigueur. Il a rappelé le cas récent de sa commune, condamnée après avoir fait respecter son règlement, pour appuyer sa demande de clarifications et de protections.
« malgré le vote d’un PLU qui protège 97% du territoire communal, élaboré en collaboration avec l’État et la Collectivité de Corse, nous attendons de cette dernière et de son Agence d’Urbanisme et de l’Energie, qu’elles associent pleinement les communes à la procédure de révision du PADDUC ».
Lois et outils pour répondre aux tensions immobilières
Le maire a enfin évoqué la nécessité d'actualiser certains cadres législatifs pour répondre aux pressions foncières sur le littoral et dans les communes en tension. Il a cité l'importance d'une actualisation du dispositif relatif à la loi littoral, ainsi que l'usage d'instruments juridiques comme la loi Le Meur et la servitude de résidence principale dans les territoires confrontés à une forte demande de logements.
Ces propositions s'inscrivent dans un débat plus large entre collectivités et communes sur l'équilibre entre protection des territoires, développement maîtrisé et droit des élus à appliquer les règles votées localement.
- PLU de Bunifaziu : couvre selon le maire 97% du territoire communal.
- Exigence : association complète des communes à la révision du PADDUC.
- Protection juridique : demande d'un encadrement de l'État pour sécuriser les décisions municipales appliquant la loi.
| Sujet | Détail |
|---|---|
| Protection territoriale | 97% du territoire communal selon le PLU |
| Revendication principale | Association des communes à la révision du PADDUC |
Le message porté par le maire de Bunifaziu au congrès rejoint des préoccupations partagées par plusieurs collectivités insulaires : concilier protection de l'environnement, attentes locales en matière de logement et sécurisation des décisions publiques. Reste à savoir comment la Collectivité de Corse répondra à ces demandes lors des prochains arbitrages.
