La cour d’appel confirme la mainmise sur les parcelles pour la ZAC
La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le recours de la société Global Switch, propriétaire d’une parcelle visée par le dossier de réaménagement des quartiers du Bac d’Asnières et Valiton‑Petin à Clichy. Cette décision renforce la possibilité pour l’aménageur Citallios de poursuivre la mise en œuvre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ambitieuse sur des friches industrielles.
Le projet, engagé depuis plus d’une décennie, avait été déclaré d’utilité publique par le préfet des Hauts‑de‑Seine le 15 novembre 2013. Citallios en a reçu le bénéfice en 2016, et plusieurs parcelles ont été rendues cessibles dès février 2018, dont celle exploitée par Global Switch.
« Un projet qui s’est partiellement dégradé », selon la description utilisée dans le dossier d’aménagement.
Le recours judiciaire formé par le propriétaire visait à contester cette déclaration de cessibilité. En donnant raison à l’autorité administrative, la cour d’appel dissipe un obstacle juridique majeur pour la réalisation des éléments prévus dans le programme.
Un projet à grande échelle, conséquences locales
La ZAC porte des ambitions chiffrées et programmatiques claires :
- 1 105 logements neufs et rénovés ;
- création d’un parc important et d’équipements (crèche, groupe scolaire, terrains de sport, centre de santé) ;
- espaces pour des bureaux et commerces ;
- un effet attendu de 3 000 emplois et 3 170 habitants dans le nouveau quartier.
Pour la municipalité et l’aménageur, la décision judiciaire permet d’envisager la poursuite des opérations foncières et techniques nécessaires à la transformation de ces friches en quartier mixte. Pour les riverains, cela ouvre la perspective d’une recomposition urbaine majeure — avec des retombées en matière de logement, de services et d’emploi — mais aussi d’une période de chantier étendue et de mutations de l’espace public.
Calendrier et enjeux persistants
Le dossier a déjà connu plusieurs étapes d’enquête publique (notamment du 1er octobre au 16 novembre 2012) et un avis favorable rendu le 6 janvier 2013 par le commissaire‑enquêteur. Malgré la décision récente, des incertitudes peuvent subsister sur le calendrier précis des travaux, la répartition entre logements sociaux et privés, ainsi que sur la maîtrise d’impact sur la vie quotidienne pendant la période de reconstruction.
| Étape | Date |
|---|---|
| Enquête publique | 1er oct. – 16 nov. 2012 |
| Avis du commissaire‑enquêteur | 6 janv. 2013 |
| Déclaration d’utilité publique | 15 nov. 2013 |
| Transfert à Citallios | 28 sept. 2016 |
| Parcelles déclarées cessibles | 9 févr. 2018 |
À court terme, la décision de la cour administrative d’appel devrait permettre à Citallios et à la ville de Clichy‑la‑Garenne d’accélérer les opérations foncières. Les collectifs d’habitants et les acteurs économiques locaux, quant à eux, garderont un œil sur les garanties apportées en matière de logement, d’emploi et de préservation des usages existants.
La trajectoire du projet reste désormais conditionnée aux prochaines étapes administratives et aux choix opérationnels de l’aménageur pour transformer ces friches en un quartier capable de répondre aux besoins annoncés.
