Une expression médiatique, pas une qualification juridique
La conférence de presse ayant suivi les aveux de Cédric Jubillar a ravivé une vieille controverse : l’un des avocats a parlé d’un possible « crime passionnel ». Cette formule, fréquemment employée dans les médias et parfois par des praticiens, n’a toutefois aucune existence formelle dans le droit pénal français. Il est utile de revenir sur son histoire et son statut juridique afin d’éviter les confusions.
Histoire et basculement législatif
L’expression est d’origine journalistique, née au XIXe siècle, et n’a jamais été une qualification légale autonome. Son poids a diminué à mesure que la loi et la jurisprudence ont évolué. Jusqu’au milieu du XXe siècle, certains éléments du caractère passionnel pouvaient jouer en faveur de l’accusé comme circonstance atténuante. Cette possibilité a été remise en cause et corrigée notablement en 1975.
| Avant 1975 | Depuis 1975 |
|---|---|
| Le caractère passionnel pouvait être retenu comme circonstance atténuante dans certains cas | L’alinéa du Code pénal qui excusait le meurtre en cas d’adultère a été abrogé ; le meurtre sur conjoint est désormais une circonstance aggravante |
Ce que dit la conférence de presse et la réaction
Lors de la conférence, Me Pierre Debuisson a déclaré que l’acte de son client s’« apparenterait plus ou moins à un crime passionnel ». Cette formulation a suscité des réactions immédiates sur les réseaux sociaux et dans le débat public, certains rappelant que la notion a été « officiellement bannie » du Code pénal depuis plusieurs décennies.
"J'ai regardé la conférence de presse, et l'un des avocats a quand même eu le culot de parler de crime passionnel alors que cette notion a été officiellement bannie du Code pénal il y a plus de cinquante ans"
Que retiennent les juristes aujourd’hui ?
Sur le plan juridique, les circonstances entourant un homicide sont appréciées au regard des faits : préméditation, intentions, violences antérieures, etc. Le qualificatif de « crime passionnel » n’ajoute rien de précis au débat judiciaire et peut au contraire brouiller l’analyse. Depuis la réforme évoquée en 1975, les auteurs de violences sur leur conjoint voient souvent leur situation aggravée, non atténuée.
Enjeux pour la société et les médias
Au-delà des aspects juridiques, l’usage de cette expression a une portée sociale : elle peut minimiser ou naturaliser la violence conjugale si elle est présentée comme une fatalité émotionnelle. Des collectifs, comme celui de journalistes "Prenons la Une" en 2014, ont déjà alerté sur la manière dont certains mots contribuent à façonner l’opinion et les représentations.
Ce qu’il faut retenir
- « Crime passionnel » est une expression médiatique, non une qualification juridique.
- Depuis 1975, le droit français a cessé d’excuser les meurtres par la référence à l’adultère ; le meurtre sur conjoint peut constituer une circonstance aggravante.
- Pour comprendre les suites judiciaires d’une affaire comme celle de Jubillar, il faut se référer aux faits établis et aux qualifications pénales retenues par le juge, non aux formules employées dans la presse.
