Le jugement et les peines
Le tribunal judiciaire de Pontoise a rendu, le 1er juillet 2026, une décision sanctionnant des pratiques de stockage illégal de déchets rue du Prieuré, à Ronquerolles. Deux entreprises valdoisiennes de travaux publics ont été condamnées à une amende de 7 500 € chacune pour atteinte à l'environnement. L'ancien maire de la commune, Jean-Marie Duhamel, qui a exercé de 2000 à 2023, a été condamné à 10 000 € d'amende avec sursis.
Des dépôts près d'un espace naturel sensible
La voie incriminée, excentrée et bordant un secteur classé dans le parc naturel régional du Vexin français, avait servi pendant des années de lieu d'entreposage pour des déchets verts et des matériaux de chantier. Plusieurs éléments ont alarmé les autorités : présence de matières dangereuses — plaques d'amiante, goudron, laine de verre — et combustions régulières sur place, qui ont entraîné une quinzaine d'interventions des sapeurs-pompiers.
Les faits exposés au procès
Lors de l'audience du 27 mai, le gérant des sociétés a expliqué avoir conclu un accord avec le maire en place à l'époque. Selon sa version, les entreprises ramassaient les déchets verts de la commune, en contrepartie d'un stockage temporaire de matériaux destinés à leurs chantiers. Les juges ont néanmoins retenu la responsabilité pénale des sociétés et de l'ancien édile au regard de la nature et des conséquences des dépôts.
Réactions des professionnels du bâtiment
Pour la première fois partie civile dans ce dossier, la Fédération française du Bâtiment (FFB) du Val-d'Oise a salué le jugement par l'intermédiaire de son délégué général. Dans la presse, sa réaction a été rapportée ainsi :
« Cette affaire de dépôt sauvage près d’un espace nature
Conséquences locales et enjeux d'aménagement
Pour la commune de près de 926 habitants, ce dossier pose des questions sur la gestion des déchets de chantier et la surveillance des zones périphériques. L'affaire illustre aussi les tensions possibles entre opérateurs privés et collectivités sur les modalités d'évacuation et de stockage des matériaux, surtout lorsqu'il s'agit de secteurs protégés.
- Infractions retenues : atteinte à l'environnement (dépôts de déchets dangereux, brûlages).
- Interventions : environ 15 sorties des pompiers liées aux incendies sur le site.
- Acteurs impliqués : deux entreprises locales, l'ancien maire Jean‑Marie Duhamel, la FFB 95 partie civile.
| Condamné | Peine |
|---|---|
| Entreprise 1 | 7 500 € d'amende |
| Entreprise 2 | 7 500 € d'amende |
| Jean‑Marie Duhamel (ex‑maire) | 10 000 € d'amende avec sursis |
Sur le terrain, la décision devra se traduire par des mesures concrètes : remise en état des lieux, contrôle renforcé des dépôts sauvages et clarification des pratiques entre collectivités et entreprises intervenant sur l'espace public. La condamnation marque en tout cas une inflexion judiciaire claire face à des dépôts qui ont durablement affecté un milieu naturel protégé.
Renaud Maziniak
Correspondant InfoRadar, Val-d'Oise
