Enquête et interpellations
Le mardi 22 septembre, deux infirmiers libéraux du Val-d'Oise ont été interpellés par les gendarmes et placés en garde à vue dans le cadre d'enquêtes ouvertes « pour escroquerie, faux et usage de faux » à la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), a indiqué le parquet de Pontoise.
Montants et répartition
Les investigations menées par la Cpam 95 ont permis d'établir une fraude évaluée à 1,7 million d'euros au total, sur la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2024. Les montants présumés se répartissent ainsi :
| Infirmier | Commune | Montant présumé |
|---|---|---|
| Infirmier 1 | Sarcelles | 1 065 096,72 € |
| Infirmier 2 | Argenteuil | 607 573,57 € |
Mode opératoire présumé
Selon les éléments rassemblés lors des opérations de contrôle et des procédures internes, les enquêteurs ont relevé un système frauduleux reposant sur plusieurs pratiques :
- déclarations et surfacturations d'actes en violation de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ;
- modification ou falsification d'ordonnances médicales ;
- déclaration d'actes non réalisés et surprescriptions.
« pour escroquerie, faux et usage de faux »
Origine et déroulé des investigations
La première procédure a été déclenchée par une plainte de la Cpam 95. Les contrôles effectués par la caisse ont porté sur la période précisée ci‑dessus et ont mis en évidence une hyperactivité professionnelle incohérente avec les pratiques normales, ainsi que des anomalies répétées dans les feuilles de soins et les prescriptions transmises à l'Assurance maladie.
Mesures en cours et conséquences
Les deux gardes à vue s'inscrivent dans des procédures distinctes toujours en cours. Des saisies de biens immobiliers ont déjà été opérées, selon les informations communiquées par les services chargés des investigations. Le parquet et la Cpam poursuivent leurs vérifications pour préciser l'étendue des faits et la participation de chacun.
Enjeux locaux
Au-delà du volet judiciaire, cette affaire questionne le contrôle des pratiques des professionnels de santé libéraux et la capacité des organismes sociaux à détecter les fraudes de grande ampleur. Elle devrait relancer les débats sur les moyens de contrôle, la coopération entre la Cpam et les forces de l'ordre, et la protection des bénéficiaires du système de soins.
Les mis en cause restent présumés innocents tant que leur culpabilité n'a pas été établie par une décision judiciaire définitive. Les investigations se poursuivent afin de compléter les éléments du dossier et déterminer les suites pénales.
