Une décision de justice aux répercussions locales
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu, jeudi 23 juillet, une décision lourde de sens pour la gestion de l'eau en zone agricole : il ordonne le démantèlement de quatre réserves de substitution installées dans le sud de la Charente-Maritime, dans le cadre d'un dossier porté devant la justice par l'association Nature Environnement 17 (NE17). Les agriculteurs mis en cause ont trois ans pour remettre les terrains concernés en état.
Ces ouvrages, souvent désignés dans le débat public par le terme de « bassines », avaient été autorisés par le préfet de Charente-Maritime au bénéfice de la ASAI des Roches pour permettre l'irrigation de 850 hectares. Ils étaient répartis sur des communes comme Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon.
Motifs et contestations
Dans son communiqué, l'association requérante a imputé à ces installations plusieurs manquements, et la juridiction a suivi en partie ses conclusions. NE17 évoque notamment :
- étude d'impact jugée incomplète ;
- surdimensionnement des réserves ;
- travaux réalisés malgré des recours en cours ;
- non-respect d'arrêtés de mise en demeure et remplissages qualifiés d'illégaux.
« Il y a un manque de base légale pour la cinquième [réserve] , le jugement sera reporté »
La juridiction a donc ordonné le démantèlement de quatre des cinq réserves contestées, en reportant son appréciation sur la cinquième, faute de base légale suffisante pour statuer immédiatement, selon les précisions transmises par NE17.
Antécédents administratifs et suite
Le dossier n'en est pas à ses débuts. Le tribunal rappelle que des arrêtés d'autorisation avaient déjà été annulés par la juridiction administrative en 2009 et 2018. Le préfet avait ensuite engagé des mises en demeure à l'encontre de l'ASAI des Roches, en 2018 puis en 2023, afin de régulariser la situation administrative de ces ouvrages.
Conséquences pour les exploitants et pour la ressource en eau
Les représentants des agriculteurs concernés ont d'ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de la décision. Entre-temps, l'injonction de remise en état sous trois ans va poser des questions pratiques et financières pour les exploitations locales : démantèlement technique des aménagements, remise en état des sites et organisation de l'irrigation à moyen terme.
| Élément | Informations connues |
|---|---|
| Nombre de réserves autorisées à l'origine | 5 |
| Réserves à démanteler | 4 |
| Surface prévue d'irrigation | 850 hectares |
| Délai accordé par la justice | 3 ans |
Un dossier emblématique
Au-delà des parties en présence, cette affaire illustre les tensions persistantes entre questions d'aménagement agricole et préservation des ressources hydriques, sujet sensible dans l'ouest de la Nouvelle-Aquitaine. À la fois juridique et technique, le dossier posera des jalons sur la manière dont seront conduits à l'avenir projets d'irrigation de grande ampleur dans le département et la région.
Les appels et éventuelles nouvelles expertises à venir devront préciser les modalités pratiques du démantèlement, ainsi que l'impact réel de ces ouvrages sur la ressource locale, enjeu que suivent de près associations, collectivités et exploitants.
