Le juge refuse de geler l’arrêté d’expulsion
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi, la demande en référé suspension déposée pour tenter de bloquer l’expulsion de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova. Les juges ont considéré que la « condition d'urgence » exigée pour ce type de procédure n’était pas remplie, et ont donc refusé d’ordonner la suspension de l’arrêté d’éloignement. La décision ne tranche pas encore le fond du dossier : le tribunal reste saisi d’un recours principal qui sera examiné ultérieurement.
Agée de 45 ans, la chroniqueuse, connue pour ses interventions sur CNews, Europe 1 et l’hebdomadaire Le JDNews, est visée par un arrêté d’expulsion et par le gel de ses avoirs pour une durée de six mois. Les autorités l’accusent d’être un relais de campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes destinées, selon elles, à « déstabiliser l’ordre public » en France.
« la condition d'urgence du référé suspension n'était pas remplie »
Lors de l’audience, l’avocat de la chroniqueuse, Me Emmanuel Piwnica, avait plaidé que les mesures prises — expulsion et gel des avoirs — étaient « illégales et disproportionnées ». Le tribunal n’a pas retenu cet argument pour la voie d’urgence choisie, en estimant que la crise invoquée ne nécessitait pas la procédure accélérée du référé suspension.
Une procédure en deux temps
Ce dossier a déjà connu une première étape judiciaire début août : un recours en référé‑liberté déposé contre l’arrêté d’expulsion avait été rejeté, le tribunal estimant que la « condition d'extrême urgence » propre à cette procédure ne pouvait être retenue. Le rejet de la demande en référé suspension prolonge donc l’attente avant que le fond du litige soit examiné.
- 3 août : premier recours en référé‑liberté rejeté.
- Vendredi : rejet du référé suspension par le tribunal administratif de Paris.
- Le recours au fond demeure pendant que la procédure suit son cours.
| Élément | Statut |
|---|---|
| Arrêté d’expulsion | Maintenu (suspension refusée) |
| Gel des avoirs | Mesure annoncée pour six mois |
| Référé‑liberté | Rejeté (début août) |
| Recours au fond | En attente de jugement |
Dans les faits, la décision du tribunal administratif de Paris signifie que rien n’empêche, pour l’heure, l’exécution de l’arrêté d’expulsion dès lors que la procédure d’urgence n’a pas permis d’obtenir gain de cause. Mais l’affaire n’est pas close : le recours principal au fond pourra conduire à une réévaluation des éléments juridiques et factuels présentés par les parties.
Sur le plan local, cette affaire concentre plusieurs enjeux : la frontière entre liberté d’expression et risques de désinformation, le rôle des tribunaux parisiens dans les contentieux sensibles, et les conséquences pratiques pour une journaliste basée et active dans les médias français. Les prochains actes de procédure seront scrutés, tant par les intérêts publics que par les médias concernés.
La chambre administrative examinera à présent le recours au fond, qui déterminera si les mesures prises à l’encontre de Xenia Fedorova peuvent être maintenues ou si elles devront être annulées. En attendant, la décision de vendredi marque une étape claire : la voie d’urgence n’a pas permis d’infléchir la mesure administrative.
