Un coup de théâtre juridique pour la majorité de Saint‑Denis/Pierrefitte
Le 7 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération du conseil municipal du 4 avril relative à l’élection des adjoints du nouveau maire (LFI) de Saint‑Denis, Bally Bagayoko. La décision fait suite à un contrôle de légalité engagé par la préfecture de la Seine‑Saint‑Denis et remet en cause l’organisation du tableau des adjoints, notamment la place occupée par le maire délégué de Pierrefitte, Farid Aïd.
Au cœur du litige : la question du nombre légal d’adjoints pour une commune de la taille de la nouvelle entité. Pour une ville d’environ 150 000 habitants, le contingent maximal est de 22 adjoints. La préfecture a estimé que l’inscription du maire délégué en seconde position, plutôt qu’en 23e position, créait un 23e poste non autorisé.
« Le litige porte sur une question juridique inédite concernant le statut du maire délégué de Pierrefitte‑sur‑Seine à l’issue du premier renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle »
La municipalité, qui se défend dans un communiqué, parle d’« ambiguïté » dans les textes applicables et affirme avoir retenu, après avis de son conseil juridique, une interprétation conforme à la doctrine administrative et à l’esprit de la création des communes nouvelles. Elle précise notamment que l’élection du maire délégué avait pour objet de lui conférer un meilleur rang dans l’ordre du tableau, conformément à une charte de gouvernance signée par la précédente majorité.
Conséquences pratiques et suite judiciaire
Sur le plan concret, la décision du tribunal administratif annule la délibération portant désignation des adjoints. Toutefois, la municipalité indique qu’elle va saisir le Conseil d’État pour obtenir une clarification définitive du droit applicable. Elle mentionne également l’existence d’une proposition de loi en cours d’examen visant à préciser les règles pour les communes nouvelles.
- Acteurs concernés : la Ville de Saint‑Denis, la préfecture de la Seine‑Saint‑Denis, le tribunal administratif de Montreuil et bientôt le Conseil d’État.
- Point central : la position du maire délégué dans le tableau des adjoints et l’impact sur le contingent d’adjoints.
- Effet immédiat : annulation de la délibération du 4 avril ; les suites dépendront du recours porté devant la plus haute juridiction administrative.
Cette affaire illustre la complexité née de la fusion de communes et des statuts hybrides — maire, maire délégué, adjoint hors contingent — qui peuvent prêter à des interprétations divergentes entre autorités locales et préfectorales.
| Élément | Chiffre/référence |
|---|---|
| Contingent d’adjoints pour ~150 000 hab. | 22 |
| Position contestée du maire délégué | Seconde place (au lieu de 23e) |
| Décision | Annulation par le tribunal administratif de Montreuil (7 juillet) |
À Saint‑Denis, les conseillers et habitants suivent de près. Pour la majorité municipale, l’enjeu n’est pas seulement procédural : il s’agit de préserver l’organisation politique mise en place après les élections et de clarifier la place des élus de Pierrefitte au sein de la commune nouvelle. Pour l’État, la vigilance porte sur le respect strict des règles de composition des équipes municipales.
La saisine du Conseil d’État, annoncée par la Ville, fera office de test : la haute juridiction pourrait poser un principe applicable à d’autres communes nouvelles confrontées aux mêmes incertitudes. D’ici là, la décision de Montreuil marque un arrêt brutal et rappelle la porosité entre enjeux locaux, textes administratifs et pouvoir de contrôle de l’État.
