Une structure née de la fusion avortée qui s’éteint
L’Établissement public interdépartemental (EPI) réunissant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines cessera officiellement d’exister le 31 décembre 2026. La décision, adoptée lors de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine le 16 octobre, clôt dix ans d’existence pour cet outil créé en 2016 afin de mutualiser des moyens et de préparer une potentielle fusion inter-départementale qui n’a jamais obtenu le décret attendu en Conseil d’État.
Des compétences déjà redistribuées
Plutôt que de fonctionner comme un guichet commun, l’EPI s’est progressivement vidé de ses attributions. Plusieurs missions ont été transférées à des structures spécialisées créées ad hoc ou à des syndicats mixtes, illustrant une recomposition pragmatique des coopérations territoriales.
- En 2023, la prévention archéologique a été confiée au syndicat mixte Seine et Yvelines archéologie.
- En 2025, la gestion de la voirie a été transférée à Seine et Yvelines voirie, qui gère 1 910 kilomètres de routes.
- D’autres champs — insertion professionnelle, accompagnement des personnes âgées et environnement — demeurent objets de coopération entre les deux départements.
Un choix pragmatique, selon les élus
La majorité départementale présente ce calendrier comme l’aboutissement d’un processus : la fusion prévue n’ayant pas reçu le feu vert de l’État, il est apparu plus opérationnel de solder l’EPI et d’assurer la continuité des services via d’autres entités. Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a souligné que le travail commun "a perduré à travers plusieurs organismes que nous avons créés".
« Nous avons fait un gros travail en commun qui perdure, à travers plusieurs organismes que nous avons créés »
Conséquences pratiques et équilibres financiers
La dissolution de l’EPI soulève des questions pratiques : transfert des personnels, rattachement des budgets et périmètre des compétences sont à finaliser avant la date butoir. Les services affectés devront être réorganisés sans rupture pour les usagers — collectivités locales, associations et opérateurs territoriaux attendent des calendriers précis. Sur le plan financier, la répartition des charges et engagements contractuels contractés par l’EPI devra être clarifiée pour éviter des reports budgétaires inattendus sur l’un ou l’autre département.
Une coopération maintenue, mais éclatée
Si l’EPI disparaît, la coopération entre Hauts-de-Seine et Yvelines ne s’arrête pas pour autant. Les deux collectivités annoncent poursuivre des actions communes, en particulier dans des domaines sociaux et environnementaux où les effets d’échelle sont utiles. Le choix retenu traduit une évolution vers une gouvernance plus sectorielle, par projets et par structures spécialisées, plutôt qu’un cadre institutionnel unique.
| Année | Événement |
|---|---|
| 2016 | Création de l’EPI |
| 2023 | Transfert de l’archéologie préventive |
| 2025 | Gestion de la voirie confiée à Seine et Yvelines voirie |
| 2026 | Décision de dissolution — disparition au 31/12/2026 |
La fin de l’EPI marque une étape dans l’organisation territoriale des deux départements : un pivot vers une coopération déconcentrée, qui pose autant de défis opérationnels qu’elle offre d’opportunités pour rationaliser la gestion partagée des services publics.
