Ce que l’on sait des faits
Aux Ventes-de-Bourse (Orne), la mort successive d’un chat puis d’un chien a déclenché une enquête administrative et judiciaire. Les deux animaux avaient consommé des carcasses de poulet déposées près de la voie verte, à proximité d’une propriété privée. Les analyses ont mis au jour la présence de raticides et d’anti-limaces dans ces appâts, confirmant un empoisonnement.
« Des appâts empoisonnés » ?
Ces éléments ont conduit l’Office français de la biodiversité (OFB) à diligenter des opérations de contrôle.
Perquisition et saisies de l’OFB
Le 12 avril 2024, les agents de l’OFB ont perquisitionné le domicile d’un conseiller municipal de la commune, Daniel Nourry. Selon les constatations rapportées à l’audience, une quantité importante de récipients entamés contenant différents produits phytosanitaires interdits a été découverte, certains proscrits « depuis belle lurette ».
Le parquet a estimé que ces éléments accréditaient l’hypothèse d’un usage d’appâts dispersés sur la propriété, relevant par ailleurs la présence de canards sur le terrain de l’intéressé. Une amende de 600 € a été requise.
À l’audience : thèses opposées
Devant le tribunal d’Alençon, réuni le 25 juin 2026, deux lectures s’affrontent. Côté accusation, la détention « en vue de l’application » de ces substances, conjuguée au contexte des décès, établissait un faisceau d’indices. Côté défense, l’élu assure qu’il n’a jamais utilisé ces produits. Il explique les avoir récupérés au domicile de sa mère après son décès, faute de savoir comment les éliminer.
Son avocate a souligné l’absence de mobile : l’homme n’aurait eu aucun intérêt à exposer ses propres chiens, ni à créer un risque pour les animaux ou les enfants circulant sur la voie verte. Elle a également précisé que les canards présents sur la propriété sont des oiseaux sauvages.
Le jugement : relaxe pour absence de preuve d’usage
À l’issue des débats, la juridiction a prononcé la relaxe. Les magistrats ont considéré que les éléments du dossier n’établissaient pas l’utilisation des produits saisis par le prévenu. En d’autres termes, si la découverte de substances interdites a été actée, la preuve d’une application ayant conduit à l’empoisonnement sur la voie verte n’a pas été jugée suffisante.
Cette décision rappelle la nécessité, en matière pénale, de démontrer les faits reprochés. L’enquête ayant démarré à la suite des décès d’animaux de compagnie, la question des responsabilités demeure juridiquement non tranchée quant à l’origine précise des appâts retrouvés.
Un dossier sensible pour les riverains
Cette affaire met en lumière des préoccupations locales de sécurité autour des itinéraires doux et des espaces fréquentés par les familles et les propriétaires d’animaux. Les constats d’empoisonnement aux raticides et anti-limaces pointent un risque pour la faune domestique et sauvage, ainsi que pour les usagers. Les suites éventuelles relèvent des autorités compétentes, notamment quant à la collecte et l’élimination de produits interdits lorsqu’ils subsistent dans des habitats privés.
Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|---|
| 12 avril 2024 | Perquisition de l’OFB au domicile de l’élu ; découverte de nombreux produits phytosanitaires interdits. |
| 25 juin 2026 | Audience au tribunal d’Alençon ; relaxe prononcée faute de preuve d’usage. |
Ce qu’il faut retenir
- Deux animaux domestiques sont morts après ingestion de carcasses de poulet contaminées près d’une voie verte aux Ventes-de-Bourse.
- L’OFB a saisi de multiples produits interdits chez un conseiller municipal, poursuivi pour détention en vue de leur application.
- Le tribunal d’Alençon a prononcé la relaxe, considérant que l’usage des produits par l’intéressé n’était pas établi.
Conformément à la présomption d’innocence, l’élu relaxé n’est pas reconnu coupable des faits d’empoisonnement. L’affaire a toutefois mis au jour l’existence d’appâts toxiques ayant causé la mort d’un chat et d’un chien, un signal d’alerte pour les usagers et riverains.
