Une procédure close par la cour de Nantes
Fin d’un long dossier dans le Centre-Manche. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet d’un projet de deux éoliennes à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche). Cette décision valide la position de la préfecture de la Manche, qui s’y était opposée en juillet 2024, et met un terme à une procédure engagée depuis 2021.
Porté par la Société éolienne des Moulineaux, filiale de Locogen (implantée à Rennes depuis 2016, siège à Danjoutin – Territoire de Belfort), le projet prévoyait deux machines culminant à 202 mètres en bout de pâles.
Un enjeu de cohabitation avec un radar militaire
Au cœur du contentieux, la proximité avec le radar de Maupertus, situé à environ 31 km. Les services de l’État et le ministre des Armées avaient émis un avis défavorable, fondé sur les perturbations potentielles que des structures de cette hauteur peuvent engendrer sur les équipements de surveillance aérienne. Les juges ont estimé que le risque de brouillage et de masquage n’était pas levé.
« La situation d’intervisibilité […] est à l’origine de phénomènes […] perturbant de façon significative »
Ce point technique a été déterminant : la présence d’éoliennes dans le champ de vision d’un radar peut provoquer des échos indésirables, une perte de sensibilité et un masquage partiel des cibles jusqu’à de longues distances. Dans un secteur qualifié de stratégique, l’argument a pesé lourd dans l’appréciation des juges nantais.
Les arguments du porteur de projet n’ont pas suffi
La société avait déposé, en septembre 2024, une requête pour obtenir une autorisation environnementale sous injonction, assortie d’une astreinte de 500 € par jour en cas de retard. Son conseil soulignait notamment l’existence d’un avis de l’État jugé plus favorable auparavant et l’absence, selon lui, de contrainte aéronautique rédhibitoire sur la zone.
« Il sera implanté dans une zone qui ne fait l’objet d’aucune contrainte aéronautique rédhibitoire »
Ces éléments n’ont pas convaincu la cour, qui a estimé que le risque opérationnel pour le radar demeurait et justifiait la décision préfectorale. Le projet ne sera donc pas autorisé.
Quelles conséquences locales ?
Pour le territoire, cette issue signifie l’abandon d’un chantier qui participait à la transition énergétique locale, mais elle clarifie aussi le cadre de cohabitation entre énergies renouvelables et infrastructures de défense. À court terme, il n’y aura ni travaux, ni emprises nouvelles sur le plateau visé. À moyen terme, ce cas rappelle aux développeurs la nécessité d’anticiper finement les interactions avec les radars civils et militaires, dans un département côtiers où la surveillance aérienne et maritime est sensible.
Le refus confirmé n’interdit pas d’autres projets à l’échelle de la Manche, mais il trace une ligne : à partir d’un certain gabarit et dans l’axe d’un radar, l’implantation est peu compatible. Les collectivités et porteurs d’initiatives devront explorer des sites présentant moins d’intervisibilité, des machines de gabarit différent, ou des solutions techniques validées par l’État, lorsque cela est possible et prouvé.
Un rappel de méthode pour les futurs dossiers
- Prise en compte précoce des avis Défense et navigation aérienne dès la conception.
- Justification technique détaillée des effets sur les systèmes de radar proches.
- Dialogue continu avec les services de l’État pour réduire les incertitudes.
Dans le cas de Saint-Sauveur-le-Vicomte, l’équation n’a pas trouvé de solution satisfaisante pour la sécurité des opérations aériennes. Le juge administratif entérine ainsi un équilibre au bénéfice de la continuité des missions de surveillance.
Repères chronologiques
| Période | Événement |
|---|---|
| 2021 | Lancement du projet éolien à Saint-Sauveur-le-Vicomte |
| juillet 2024 | Refus de la préfecture de la Manche |
| septembre 2024 | Requête du porteur pour une autorisation sous injonction (astreinte 500 € / jour) |
| juin 2026 | La cour administrative d’appel de Nantes confirme le rejet |
Et maintenant ?
Le promoteur voit son projet s’arrêter à ce stade. Pour la commune et les habitants, cela se traduira par une absence de chantier et de modifications paysagères à proximité immédiate. Le débat local autour des renouvelables n’est pas clos pour autant : d’autres projets, ajustés aux contraintes techniques et militaires, pourraient être étudiés ailleurs dans le département. Cette décision offre surtout un cadre de référence pour éviter des contentieux longs et coûteux, en clarifiant les exigences liées aux radars et à la sécurité des espaces aériens.
