Un vide réglementaire qui stoppe les pièges dans tout le département
Le cadre juridique évolue dans les Vosges. L’arrêté ministériel du 3 août 2023, pris en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et définissant la liste, les périodes et modalités de destruction de certaines espèces, a pris fin le 30 juin. Conséquence immédiate : depuis mardi, le piégeage n’est plus autorisé dans l’ensemble du département. Cette suspension s’applique à plusieurs espèces citées dans le texte précédent, notamment le renard, la fouine, le corbeau freux, la corneille noire ou encore l’étourneau sansonnet.
Sur le terrain, cela se traduit par l’arrêt des opérations de pose et de relève des dispositifs de capture, de jour comme de nuit. Au moment où la montagne vosgienne alterne chaleurs et orages, la période voit une faune plus vulnérable. Les acteurs de la protection de la nature saluent ce temps de pause, quand d’autres, dans les secteurs agricoles ou de gestion des nuisibles, s’interrogent déjà sur la suite à court terme.
Un calendrier contraint avant tout nouvel arrêté
Avant qu’un nouveau texte national ne puisse reprendre le flambeau, une séquence réglementaire est incontournable : au moins 21 jours de consultation publique, puis 4 jours pour exploiter les avis recueillis. D’ici là, le département se trouve dans une phase d’interruption du piégeage. L’association Oiseaux nature 88, très mobilisée sur ces questions, y voit un souffle bienvenu. Son président fondateur, Claude Maurice, salue ce délai :
« On a un répit, au moins jusqu’au début du mois d’août. Un nouvel arrêté ministériel n’a pas encore été soumis à la consultation du public, procédure obligatoire d’une durée minimale de 21 jours suivis de 4 jours d’exploitation des résultats. Chaque jour qui passe compte. »
Cette fenêtre temporelle, évaluée à environ un mois, conditionnera les pratiques estivales. Ceux qui avaient prévu des opérations de régulation doivent donc revoir leur calendrier et se conformer à la suspension en vigueur, en attendant d’éventuelles nouvelles modalités.
Quels animaux sont concernés dans les Vosges ?
La précédente réglementation visait différentes espèces classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts. La fin de l’arrêté bloque à présent leur piégeage jusqu’à nouvel ordre :
| Espèce | Statut actuel dans les Vosges |
|---|---|
| Renard | Piégeage suspendu |
| Fouine | Piégeage suspendu |
| Corbeau freux | Piégeage suspendu |
| Corneille noire | Piégeage suspendu |
| Étourneau sansonnet | Piégeage suspendu |
Ce rappel ne prétend pas à l’exhaustivité mais reprend les espèces citées au cœur du précédent dispositif. Sur le massif comme en plaine, les habitats forestiers, bocagers et urbains sont concernés par cette trêve imposée.
Un débat relancé sur l’efficacité et les impacts
Au-delà du droit, les effets concrets sur les écosystèmes et les activités humaines nourrissent la discussion. Les défenseurs de la faune insistent sur les risques collatéraux des dispositifs de capture. Claude Maurice alerte ainsi sur l’absence de sélectivité de certains engins et sur les impacts en chaîne :
« Aucun piège n’est sélectif. Par exemple, les pièges à renards peuvent aussi bien emprisonner des chiens et des chats domestiques. [...] Les rongeurs, souvent porteurs de maladies (Lyme, hantavirus), profitent de l’absence de leurs prédateurs pour proliférer. »
Ce point de vue relance localement les échanges entre associations naturalistes, chasseurs, piégeurs et usagers de la nature, dans un département où les équilibres entre prédation, cultures et biodiversité se jouent au fil des saisons. Les prochains jours devraient préciser le calendrier national et le contenu d’un éventuel futur arrêté, après la phase de consultation obligatoire.
Ce qu’il faut retenir et vérifier sur le terrain
- Le piégeage est suspendu dans toutes les communes des Vosges depuis la fin de l’arrêté le 30 juin.
- Un nouveau texte ne pourra intervenir qu’après 21 jours de consultation publique et 4 jours d’analyse des contributions.
- En attendant, les opérations de capture ciblant renards, fouines, corvidés et étourneaux doivent être mises en pause.
En pratique, les acteurs concernés sont invités à se tenir informés des évolutions réglementaires nationales et de leurs déclinaisons locales. Dans les vallées comme sur les crêtes, la période estivale s’ouvre donc sur une parenthèse réglementaire, dont l’issue dépendra de la procédure en cours.
