Un recours rejeté qui confirme le refus de l'ARS
La bataille juridique engagée par l'Hôpital privé Guillaume-de-Varye contre l'Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire s'est soldée par un échec. Le tribunal administratif d'Orléans a refusé la demande en référé visant à suspendre l'arrêté du 24 mars 2026 par lequel la directrice de l'ARS maintient le rejet de l'autorisation d'activité de médecine nucléaire pour la clinique située à Saint-Doulchard, près de Bourges.
La clinique demandait au juge de contraindre l'ARS à réexaminer sa demande et, à défaut, de délivrer provisoirement l'autorisation sollicitée dans un délai de huit jours. Le tribunal n'a pas accédé à ces demandes, confirmant ainsi le cadre strict dans lequel s'exerce désormais la médecine nucléaire dans le département.
Enjeu : des actes diagnostiques et thérapeutiques soumis à autorisation
L'activité de médecine nucléaire comprend l'injection de produits radioactifs à visée diagnostique ou thérapeutique, suivie d'imageries telles que la TEMP ou la TEP. Le tribunal rappelle que l'autorisation délivrée par l'ARS peut porter la mention A lorsque l'activité comprend des actes diagnostiques ou thérapeutiques en dehors des thérapies des pathologies cancéreuses.
- 24 mars 2026 : arrêté de la directrice de l'ARS maintenant le rejet de la demande.
- Demande de la clinique : suspension de l'arrêté et réexamen ou autorisation provisoire sous huit jours.
- Décision du tribunal administratif : rejet de la requête en référé.
Le tribunal administratif rappelle que l'autorisation comporte "la mention A lorsque l'activité comprend des actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapies des pathologies cancéreuses".
Conséquences pour les patients et l'organisation des soins
Sur le plan local, cette décision maintient l'obligation pour les structures du Cher de se conformer aux exigences de l'ARS pour pratiquer la médecine nucléaire. Concrètement, cela peut affecter l'offre de proximité pour des examens ou traitements impliquant des produits radioactifs, et oblige patients et praticiens à s'adresser aux établissements déjà autorisés ou à organiser des transferts.
Sans préjuger d'éventuels recours sur le fond, la décision du référé signifie que, pour l'heure, la clinique ne peut pas reprendre l'activité contestée. Les interlocuteurs locaux du monde médical et associatif suivront de près les suites judiciaires et administratives, tant l'accès aux examens d'imagerie nucléaire est crucial dans le dépistage et la prise en charge de nombreuses pathologies.
| Point | État |
|---|---|
| Arrêté ARS | Maintenu (24/03/2026) |
| Recours en référé | Rejeté par le TA d'Orléans |
| Autorisation provisoire demandée | Non accordée |
À Bourges et dans sa périphérie, la question de la répartition des actes de médecine nucléaire reste sensible : au-delà du bras de fer entre un établissement privé et l'ARS, c'est la garantie d'un accès sûr et encadré aux techniques radiopharmaceutiques qui est en jeu. Les prochaines étapes dépendront des suites contentieuses que voudra engager la clinique et des décisions administratives ultérieures de l'ARS.
Les patients concernés et leurs familles trouveront, pour l'instant, dans les établissements déjà autorisés les prises en charge nécessaires.
