Un cadre légal pour alléger les parcours de soins
Le gouvernement a publié le 23 octobre 2026 un décret autorisant une expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée (IPA) d'assurer une prise en charge directe des patients lorsqu'ils exercent au sein d'une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). L'entrée en vigueur est prévue le 1er décembre et le dispositif s'étendra sur cinq ans.
Six territoires pilotes et procédure d'inscription
Un arrêté accompagne le décret en précisant les zones retenues. Les IPA volontaires et autorisés par leur agence régionale de santé pourront se déclarer via la plateforme Démarche numérique, déjà utilisée pour l'expérimentation d'accès direct aux kinésithérapeutes. L'objectif affiché est de simplifier et d'homogénéiser les modalités d'inscription et de suivi.
- Durée : 5 ans
- Date de début : 1er décembre 2026
- Mise en ligne : plateforme Démarche numérique
Territoires concernés
Le choix des zones pilotes mêle départements métropolitains et outre‑mer, afin d'éprouver le dispositif dans des contextes organisationnels différents.
| Territoire | Statut |
|---|---|
| Loiret | Métropole |
| Hérault | Métropole |
| Val-d'Oise | Île-de-France |
| Yonne | Métropole |
| Martinique | Outre-mer |
| Mayotte | Outre-mer |
Objectifs : reconnaissance, proximité et coordination
Le ministère de la Santé présente cette expérimentation comme une mesure destinée à améliorer l'accès aux soins, notamment pour les patients confrontés à des délais d'attente ou des difficultés d'orientation. Pour les acteurs professionnels, il s'agit aussi d'une reconnaissance accrue des compétences des IPA et d'une occasion de tester leur rôle en première ligne, en coordination avec les autres professions de santé.
« L’accès direct aux infirmiers en pratique avancée est une avancée que nous défendons depuis plusieurs années. Il reconnaît pleinement les compétences des IPA et leur capacité à prendre en charge les patients de manière autonome et responsable, en coordination avec les autres professionnels de santé. »
Cette déclaration provient de l'Ordre national des infirmiers, qui salue la publication des textes et rappelle que la possibilité d'accès direct aux IPA figure déjà dans la loi Rist de 2023. Le calendrier fixé par le décret doit permettre de constituer des retours d'expérience avant, le cas échéant, une généralisation.
Enjeux et points de vigilance
Si la mesure vise à rapprocher les soins des patients, plusieurs questions pratiques restent à éclaircir : modalités précises de délégation, articulation avec le rôle des médecins traitants, responsabilisation juridique, et financement des actes éventuellement réalisés par les IPA en accès direct. Le succès de l'expérimentation dépendra aussi de l'adhésion des équipes locales et de l'accompagnement des agences régionales de santé pour autoriser et suivre les professionnels volontaires.
Au terme de la période pilote, les évaluations attendues devront permettre d'apprécier l'impact du dispositif sur la continuité des soins, la satisfaction des patients, et la répartition des charges entre professionnels de santé.
