Un cap franchi dans la lutte contre la fraude en Haute-Saône
En 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (CPAM 70) a stoppé des fraudes évaluées à près de 1,4 M€, sur un volume d’environ 800 M€ de prestations versées dans le département. Le bilan a été présenté à Vesoul lors d’un point presse, en présence d’Albane Boinot, directrice comptable et financière, et de Nathalie Mangin, responsable du service dédié, où quatre agents sont mobilisés à temps plein. Un résultat en forte progression par rapport à 2022.
« Les résultats sont presque trois fois supérieurs à 2022, où on était à seulement 500 000 € »
Assurés et professionnels : des profils de fraudes différents
Les fraudes imputées aux assurés demeurent les plus nombreuses, représentant 59 % des dossiers en 2025, mais elles pèsent 26 % des préjudices financiers. La moitié concerne des indemnités journalières perçues à tort. D’autres procédés consistent à déclarer une résidence inexacte pour bénéficier de la PUMa ou à minorer ses ressources pour accéder à la CSS.
À l’inverse, les irrégularités commises par des professionnels de santé sont moins fréquentes (32 % des dossiers) mais concentrent 61 % des montants en jeu. Elles portent notamment sur des actes fictifs, des prescriptions falsifiées ou le non-respect des règles de facturation (surfacturations). Il a été indiqué qu’une saisine d’une juridiction ordinale a été effectuée, chargée d’examiner d’éventuels manquements déontologiques.
Une loi récente pour durcir la riposte
Entrée en vigueur le 25 juin 2026, une loi vient conforter l’arsenal engagé par l’Assurance maladie. Elle affiche un triple objectif : mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En Haute-Saône, ce cadre doit soutenir les pratiques déjà déployées par la CPAM 70 : contrôles ciblés, analyses de facturations, échanges avec les ordres professionnels et procédures de recouvrement des indus.
- Prévention et détection : actions d’information, repérage des signaux faibles, croisements de données.
- Lutte et sanctions : procédures disciplinaires ou contentieuses selon la gravité des faits.
- Recouvrement : récupération des montants indus et suivi des remboursements.
Ce que cela change pour les usagers et les soignants
Pour les assurés, les contrôles sur les arrêts de travail et les droits à la couverture (PUMa, CSS) s’intensifient. Déclarer sa situation avec exactitude, conserver ses justificatifs et signaler toute évolution de revenus ou de résidence devient déterminant pour éviter un indu. Pour les professionnels, la conformité des factures, la traçabilité des prescriptions et le respect des nomenclatures restent centraux : la moindre anomalie peut être réclamée et, le cas échéant, transmise à l’ordre compétent.
Repères chiffrés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Fraudes détectées et stoppées (2025) | ≈ 1,4 M€ |
| Prestations versées (2025) | ≈ 800 M€ |
| Fraudes détectées (2022) | ≈ 500 000 € |
| Dossiers impliquant des assurés (2025) | 59 % |
| Part des préjudices liés aux assurés (2025) | 26 % |
| Dossiers impliquant des professionnels (2025) | 32 % |
| Part des préjudices liés aux professionnels (2025) | 61 % |
| Effectif dédié à la lutte anti-fraude | 4 agents |
Conseils pratiques aux assurés de Haute-Saône
Dans un contexte de vigilance renforcée, quelques réflexes simples limitent les risques de litige :
- Vérifier ses relevés et ses remboursements sur l’espace Ameli.
- Déclarer rapidement tout changement de situation (adresse, activité, revenus).
- Conserver les ordonnances et pièces justificatives en cas de contrôle.
- En cas de doute, contacter la CPAM 70 avant toute démarche pouvant engager des droits.
Un enjeu de confiance et de solidarité
Le cap franchi en 2025 illustre la montée en puissance des contrôles dans un département où l’Assurance maladie verse des montants conséquents chaque année. La loi du 25/06/2026 devrait encore consolider cette dynamique. Derrière les chiffres, l’enjeu est celui de la confiance : garantir la juste utilisation des fonds pour préserver l’accès aux soins en Haute-Saône et la solidarité du système.
