Une vente municipale controversée
La villa Surville, bâtiment important appartenant à la ville de Dinard, est au cœur d’une polémique après sa cession fin juillet à un promoteur rennais pour la somme de 150 000 euros. Le prix retenu représente 214 euros le mètre carré pour une surface totale de 700 m², un montant que l’opposition qualifie d’« imbattable » et de manifestement disproportionné.
Un élu saisit le représentant de l'État
Ce lundi 10 août, Christophe Fichet, élu municipal d’opposition et avocat de profession, a saisi le préfet d’Ille‑et‑Vilaine pour demander un examen de la légalité de la délibération n°12 adoptée le 29 juillet par le conseil municipal, qui a autorisé la transaction. Il invite, le cas échéant, le préfet à déférer l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes.
« faire procéder à l’examen de la légalité de la délibération concernée »
Dans sa lettre, l’élu énumère plusieurs griefs qu’il estime entacher la délibération et la procédure :
- prix de cession manifestement disproportionné par rapport à la valeur réelle du bien ;
- absence d’avis du service des Domaines communiqué aux conseillers ;
- absence de mise en concurrence ou de publicité préalable ;
- manque d’examen de solutions alternatives ;
- atteinte au droit à l’information des membres du conseil municipal.
Une délibération critiquée pour son opacité
Selon l’élu, ces éléments traduisent avant tout un manque de transparence autour de la transaction. La décision du conseil municipal, qui a validé la vente par la délibération mentionnée, est aujourd’hui remise en cause non seulement sur le fond mais aussi sur la forme de la procédure suivie.
Conséquences et perspectives
Outre la saisine du préfet, un autre groupe d’opposition municipale s’apprêterait à engager une démarche similaire, ce qui élargirait la contestation. Si le préfet juge utile d’intervenir, la délibération pourrait faire l’objet d’un déféré au tribunal administratif, voire d’une annulation partielle ou totale selon l’analyse juridique qui sera menée.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Surface | 700 m² |
| Prix de cession | 150 000 € |
| Prix au m² | 214 €/m² |
| Délibération | n°12, 29 juillet |
Sur le plan local, la polémique risque d’alimenter le débat public sur la gestion du patrimoine communal et sur les procédures de cession. Les prochains jours devraient préciser si l’affaire franchit le cap du contentieux administratif.
