Un verdict lourd au Palais de justice de Gap
À Gap, la cour criminelle des Hautes-Alpes a prononcé, vendredi 26 juin, une peine de 10 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’un ancien professeur de français reconnu coupable de viols et d’agressions sexuelles commis sur dix collégiennes âgées de 13 à 15 ans. Le procès s’est tenu à huis clos, conformément aux règles qui encadrent les affaires impliquant des mineurs.
Des faits commis dans un contexte d’emprise
Selon l’accusation, l’enseignant aujourd’hui âgé de 40 ans a agi au sein d’une relation d’emprise marquée par des violences. L’avocate générale avait requis 18 ans d’emprisonnement. Les éléments versés au dossier ont fait état de gestes contraignants (poignets attachés, gifles, fessées) et de l’instauration d’un prétendu « contrat » à la dynamique dominant/dominé, inspiré d’une œuvre populaire citée au cours de l’enquête.
« Elle a considéré qu’on ne peut pas, lorsqu’on est âgée de 14 ans et lorsqu’on a des relations intimes avec un professeur, être considéré comme consentante », a indiqué Me Arnaud Lévy-Soussan, avocat d’une jeune fille agressée sexuellement à 13 ans puis violée l’année suivante.
L’accusé a tenté de faire valoir que certaines adolescentes étaient consentantes. La juridiction a écarté cet argument au regard de la position d’autorité de l’enseignant et du très jeune âge des victimes.
Des qualifications précises et une peine assortie de mesures
Les poursuites portaient sur des viols concernant quatre élèves, avec plusieurs circonstances aggravantes, et sur des agressions sexuelles visant six autres collégiennes. Le chef relatif à la détention d’images à caractère pédopornographique n’a pas été retenu, ont indiqué les conseils des parties. Outre l’emprisonnement, la cour a prononcé un suivi sociojudiciaire de trois ans et une interdiction à vie d’exercer toute activité en contact avec des mineurs.
| Éléments | Décision |
|---|---|
| Réclusion criminelle | 10 ans |
| Suivi sociojudiciaire | 3 ans |
| Interdiction d’exercer auprès de mineurs | À vie |
| Requis par l’avocate générale | 18 ans d’emprisonnement |
Des faits situés entre 2014 et 2017
Les agissements reconnus par la cour s’inscrivent sur la période 2014–2017, au moment où l’homme exerçait comme enseignant de français. Les victimes, toutes scolarisées au collège, ont décrit des faits d’emprise et de contrainte, confirmés par des éléments matériels et des témoignages examinés au cours de l’audience.
Un message judiciaire rappelé avec force
Pour les parties civiles, la décision revêt une valeur symbolique importante. L’un des avocats a souligné que le jugement reconnaît le statut de victimes de ces adolescentes et l’absence de consentement possible dans un lien asymétrique entre un adulte en charge d’élèves et des mineures.
« Pour cette dernière, le plus important, c'est que ce message solennel soit passé et que le statut de victime qui a longtemps été contesté puisse enfin être reconnu », a ajouté Me Arnaud Lévy-Soussan.
Repères clés
- Peine principale : 10 ans de prison, assortie d’un suivi sociojudiciaire de 3 ans.
- Interdiction définitive d’exercer auprès de mineurs.
- Faits reconnus : viols sur quatre élèves et agressions sexuelles sur six autres, commis entre 2014 et 2017.
- Réquisitions initiales : 18 ans de réclusion par l’avocate générale.
Une décision rendue au nom de la protection des mineurs
En retenant la position d’autorité de l’enseignant parmi les circonstances aggravantes, la cour a rappelé la responsabilité particulière qui incombe aux adultes chargés d’encadrer des élèves. Les mesures complémentaires — suivi et interdiction professionnelle — visent à prévenir toute réitération et à protéger durablement le public mineur.
Cette affaire, jugée à Gap, met en lumière les mécanismes d’emprise et la vulnérabilité des collégiennes concernées. Par sa décision, la juridiction haut-alpine fixe un repère clair sur l’absence de consentement dans de telles situations et sur la fermeté des sanctions encourues lorsque l’autorité éducative est détournée de sa finalité.
