Une saisine administrative après un jugement
Clément Chappet et les élus du groupe d'opposition Réconcilier Grenoble ont officiellement saisi la préfète de l'Isère, Catherine Séguin, le jeudi 2 juillet, pour demander l'exécution d'un jugement rendu une semaine plus tôt par le tribunal administratif de Grenoble. Les élus contestent la persistance du port du burkini dans certaines piscines municipales malgré l'annulation, le 25 juin, de l'article 10 du règlement intérieur des établissements aquatiques.
Ce que dit la décision de justice
Le tribunal administratif a considéré que l'article en cause visait « pour seul objet » à autoriser le burkini afin de satisfaire une revendication qualifiée de religieuse, et l'a annulé. Cette décision intervient quatre ans après une suspension d'urgence prononcée par le Conseil d'État en juin 2022, suspension évoquée par le jugement sur le fond.
La réaction de la mairie et l'argument de l'opposition
Interrogée le jour même du jugement, la mairie, dirigée par Laurence Ruffin, a répondu que la décision «
n'a pas d'impact sur le règlement appliqué aujourd'hui». Pour les élus de Réconcilier Grenoble, cette réponse ne clôt pas le dossier : ils estiment qu'une commune ne peut ignorer un jugement qui lui est opposable sans s'exposer à des accusations de mépris institutionnel.
- Les opposants rappellent le précédent de 2022 et dénoncent quatre années de procédures.
- Ils soulignent la continuité politique entre l'article voté en mai 2022 sous la majorité d'Éric Piolle et la ligne actuelle de la municipalité.
- La saisine de la préfète vise à obtenir l'exécution effective du jugement et la conformité du règlement des piscines.
Enjeux locaux et conséquences
Au-delà du débat sur les tenues de bain, l'affaire interroge le respect des décisions juridictionnelles par une collectivité et la manière dont une municipalité traduit un arrêt de justice en application concrète. Les questions soulevées sont pratiques (application ou non d'un règlement dans les piscines municipales) mais aussi institutionnelles : quelle réponse administrative apporter quand une décision de justice annule un texte voté par le conseil municipal ?
| Date | Événement |
|---|---|
| Mai 2022 | Vote de l'article 10 autorisant le burkini (majorité d'Éric Piolle) |
| Juin 2022 | Suspension d'urgence par le Conseil d'État |
| 25 juin 2026 | Annulation de l'article 10 par le tribunal administratif de Grenoble |
| 2 juillet 2026 | Saisine de la préfète par Réconcilier Grenoble |
La situation reste ouverte : la préfète décidera si elle engage des mesures visant à faire appliquer le jugement au niveau local. Dans l'immédiat, le débat politique s'amplifie entre majorité municipale et opposition, tandis que les usagers des piscines attendent des clarifications sur les règles applicables.
Vincent Charvet, correspondant à Grenoble
