Une destitution inédite au sommet de la CPI
L’Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) a voté, vendredi, pour mettre fin au mandat du procureur général Karim Khan. Réuni en session extraordinaire au siège de l’ONU à New York, l’organe a décidé, à bulletin secret, la révocation pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge ».
Sur les 125 membres, 82 ont voté en faveur de la destitution alors que la motion en réunissait 63 de nécessaires. Selon des sources diplomatiques, 13 États ont voté pour le maintien et 15 se sont abstenus. La Cour, basée à La Haye, a indiqué qu’elle « prenait acte » de la décision et rappelé que les adjoints du Bureau du procureur poursuivraient les travaux depuis la mise en retrait du procureur, effective depuis plus d’un an.
| Élément | Chiffres |
|---|---|
| États membres de l'Assemblée | 125 |
| Votes pour la révocation | 82 |
| Votes requis | 63 |
| Pour le maintien | 13 |
| Abstentions | 15 |
Contexte des accusations et procédure
Le Britannique de 56 ans, nommé procureur en 2021, avait été mis à l’écart en mai 2025 après l’ouverture d’une enquête sur des accusations d’agression sexuelle formulées par une collaboratrice présentée comme une avocate d’origine malaise prénommée Sarah. Il avait ensuite été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l’Assemblée, qui a convoqué la session extraordinaire ayant abouti à cette décision.
« M. Khan va contester la légalité et l’équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles »,
a déclaré Tayab Ali, l’un des avocats du procureur déchu, relayant la position de son client qui a toujours nié les accusations. De son côté, l’accusatrice a déclaré sur CNN que « il est impossible qu’il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir », soulignant l’impact du rapport hiérarchique sur la question du consentement.
Enjeux juridiques et politiques
La décision marque un tournant pour la CPI, dont l’indépendance et la crédibilité sont essentielles face aux nombreux dossiers sensibles — crimes de guerre, crimes contre l’humanité — qu’elle instruit. Sur le plan institutionnel, il s’agit d’une mise à l’épreuve des mécanismes internes de gouvernance : l’Assemblée des États membres a assumé un rôle disciplinaire rare et lourd de conséquences.
- La continuité des enquêtes de la CPI repose désormais sur les adjoints du procureur, en place depuis la mise en retrait.
- Karim Khan a annoncé qu’il engagerait des recours juridiques, ce qui pourrait prolonger la controverse et susciter des débats sur la procédure suivie.
- La décision pourrait influencer la perception internationale de la Cour et ses relations avec certains États membres.
Sur les plans politique et juridictionnel, la partie est loin d’être terminée : la contestation annoncée par la défense laisse ouverte la possibilité de recours et d’examens supplémentaires, tandis que la Cour devra préserver la continuité de ses enquêtes et la confiance des victimes et des États participants.
