Un projet constitutionnel clair et publié
La candidate du Rassemblement national propose, en cas de victoire à la présidentielle de 2027, de soumettre au peuple un projet de révision de la Constitution afin d'y inscrire les principes portés par son mouvement, en premier lieu une disposition ciblant l'immigration. Contrairement à des intentions souvent restées floues, cette promesse est assortie d'un texte précis : une proposition de loi constitutionnelle de 14 articles déposée à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2024.
Une réforme perçue comme une rupture
Le document publié par Marine Le Pen et ses parlementaires place la refonte constitutionnelle au cœur du projet politique. Pour ses détracteurs, l'adoption de ces mesures constituerait une remise en cause profonde de la norme constitutionnelle promulguée le 4 octobre 1958 et des principes qui ont été consolidés au cours des sept dernières décennies. Le Monde estime que, si elle était adoptée, la réforme « braverait l'État de droit » et pourrait isoler la France sur la scène internationale.
Un texte peu modifié mais controversé
Le projet a connu une modification notable après la polémique née lors des législatives anticipées de 2024 : les auteurs ont retiré une disposition qui permettait, par une simple loi organique, d'interdire l'accès aux emplois publics aux personnes binationaux. Hors de cette suppression, le contenu du texte n'a pas connu de changements majeurs depuis son dépôt.
« En 1789, les parlementaires qui ont refusé les réformes ont été guillotinés »
Cette phrase, prononcée par Philippe Olivier, conseiller spécial de Marine Le Pen, et rapportée dans le dossier, illustre le registre symbolique employé par certains éclaireurs du projet. Si la formule se voulait ironique, elle rend compte d'un rapport de force et d'une détermination politique mis en avant par le RN pour imposer sa lecture des réformes.
Implications et points de vigilance
- Institutionnelles : inscrire des principes fondamentalement rénovateurs dans la Constitution transforme la hiérarchie des normes et les garanties juridiques existantes.
- Juridictionnelles : une modification constitutionnelle peut mettre à l'épreuve le contrôle du Conseil constitutionnel et la compatibilité avec les engagements internationaux.
- Diplomatiques : des mesures perçues comme contraires aux standards de l'État de droit peuvent entraîner des réactions au niveau européen et international.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Nombre d'articles | 14 |
| Date de dépôt | 25 janvier 2024 |
| Modification notable | Suppression d'une disposition relative aux binational·e·s dans l'accès aux emplois publics |
Sur le plan politique, la convocation d'un référendum national pour réécrire des pans essentiels de la Constitution représente une manœuvre à la fois symbolique et concrète : symbole d'une rupture souhaitée par le RN, concrétisation par l'outil le plus direct de souveraineté populaire. Reste que la portée réelle de cette démarche dépendra du texte final soumis au vote, des voies de recours juridiques et de la dynamique parlementaire et sociale qui l'entourera.
Ce dossier s'inscrit désormais dans le calendrier de la présidentielle : il oblige les autres forces politiques à préciser leur position sur la Constitution, l'État de droit et les garde-fous institutionnels, alors que la question de la compatibilité avec les engagements internationaux et la réaction de la communauté internationale pourraient peser autant que le débat intérieur.
