Une action judiciaire locale contre un industriel classé Seveso
La Métropole Rouen Normandie a déposé une plainte auprès du procureur de la République de Rouen à la fin juillet, visant BASF Agri Production, implantée à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. L'écrit, consulté par les médias locaux, reprend des éléments d'expertises pointant des concentrations élevées de PFAS — notamment de TFA (acide trifluoroacétique) — retrouvés dans l'eau de la Seine à proximité du site industriel.
Cette initiative institutionnelle prolonge l'action d'un collectif d'associations locales, le Codef, qui avait déjà engagé une plainte en juin 2025. La métropole s'appuie, selon son courrier, sur des rapports d'ONG spécialisées ayant effectué des prélèvements et des analyses sur le cours d'eau.
"Ça montre qu'on est pas isolé dans ce combat... Il y a une réelle préoccupation pour la santé et la qualité de l'eau"
- déclaration rapportée de Marie-Laure Baron, présidente du collectif
Des substances persistantes aux profils préoccupants
Les PFAS, surnommés « polluants éternels », regroupent des molécules très stables utilisées dans divers secteurs (revêtements antiadhésifs, mousses anti-incendie, formulations agricoles). Le TFA est l'un des produits de dégradation de certains PFAS. S'il n'est pas listé parmi les 20 PFAS faisant l'objet d'une limite européenne unique, sa persistance environnementale suscite l'inquiétude des associations et désormais des autorités locales.
Les chefs d'accusation évoqués
La plainte métropolitaine vise plusieurs infractions liées aux émissions dans le milieu aquatique et la protection des espèces : atteinte aux poissons et aux espèces protégées, pollution des eaux et du milieu naturel, ainsi que faute d'imprudence ou de négligence. Le site concerné est également classé Seveso seuil haut, ce qui renforce l'attention portée à ses pratiques de gestion des effluents.
- Acteurs impliqués : Métropole Rouen Normandie, BASF Agri Production, collectif Codef, Surfrider Foundation, Générations Futures.
- Substances citées : PFAS, TFA (acide trifluoroacétique).
- Risques évoqués : pollution de la Seine, impact sur la faune aquatique et potentielle préoccupation sanitaire.
Ce que cela implique pour le territoire
La plainte élargit le front juridique et médiatique autour des rejets attribués à l'usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Pour les élus et associations, l'enjeu est double : faire reconnaître et sanctionner d'éventuelles responsabilités, mais aussi clarifier l'ampleur réelle de la contamination et ses conséquences pour l'eau potable, la pêche et les usages récréatifs le long de la Seine. La procédure judiciaire devrait conduire à des expertises complémentaires et, le cas échéant, à des mesures d'urgence ou des prescriptions renforcées sur les rejets industriels.
| Date | Événement |
|---|---|
| Juin 2025 | Plaintes déposées par le collectif Codef |
| 30 juillet 2026 | Plainte de la Métropole Rouen Normandie adressée au procureur |
En attendant les suites judiciaires, habitants et acteurs locaux demeurent attentifs aux communiqués des services de l'État, de la métropole et des associations. Les conclusions des expertises scientifiques seront déterminantes pour savoir si des mesures de protection supplémentaires seront imposées autour du site et pour la gestion des ressources en eau du bassin seine-maritime.
