Des réquisitions qui relancent un dossier emblématique
Devant la Cour d’appel financière, des amendes allant jusqu’à 20 000 euros ont été requises à l’encontre d’anciens dirigeants de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, épinglés pour une série de manquements, dont la construction sans autorisation d’une retenue d’eau à Caussade durant l’hiver 2018‑2019. Cette procédure en appel vise des décisions initialement rendues par la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
Au cœur du dossier, la gestion d’un ouvrage hydraulique destiné à l’irrigation dans une zone régulièrement affectée par la sécheresse, et son traitement comptable au sein de l’établissement consulaire. La représentation du ministère public financier a insisté sur la gravité des manquements reprochés.
« L’accumulation des faits, d’une extrême gravité, témoigne de la gestion profondément dysfonctionnelle […] dont les règles ont été sciemment violées. »
Noms et montants: qui est visé par les réquisitions
La procureure générale, Véronique Hamayon, a demandé 20 000 € d’amende contre l’ancien président de la Chambre, Serge Bousquet‑Cassagne. Des amendes de 10 000 € ont été requises contre les anciens vice‑présidents Patrick Franken et Christian Girardi, ainsi que contre l’ancien comptable Nicolas Bousquet‑Cassagne. Un ex‑membre du bureau, Didier Perrel, est visé par une réquisition de 4 000 €.
| Personne | Fonction (au moment des faits) | Amende requise |
|---|---|---|
| Serge Bousquet‑Cassagne | Ancien président | 20 000 € |
| Patrick Franken | Ancien vice‑président | 10 000 € |
| Christian Girardi | Ancien vice‑président | 10 000 € |
| Nicolas Bousquet‑Cassagne | Ancien comptable | 10 000 € |
| Didier Perrel | Ancien membre du bureau | 4 000 € |
Sept griefs et un chantier hors des clous
Au total, sept griefs pèsent sur les cinq prévenus. Les magistrats financiers examinent notamment la construction de la retenue de Caussade sans autorisation environnementale, opération qui, selon l’accusation, dépassait le périmètre d’action normal de la Chambre d’agriculture. Le coût de ce chantier est évalué à environ 1,3 million d’euros.
Autre point central: l’absence d’appel d’offres pour des marchés passés dans le cadre de ces travaux, générant, toujours d’après l’accusation, un avantage injustifié pour certaines entreprises, dont plusieurs auraient des liens avec des élus. Enfin, la justice financière a relevé que la retenue ne figurait pas dans les comptes annuels de l’établissement, en contradiction avec les obligations de sincérité et d’exhaustivité.
Un enjeu agricole et public
Le dossier dépasse le seul cadre judiciaire. La retenue de Caussade a été pensée pour sécuriser l’irrigation agricole dans un département où l’aléa climatique met sous pression de nombreuses exploitations. Pour autant, l’implantation et les modalités de réalisation d’un tel ouvrage doivent s’inscrire dans les règles environnementales et de la commande publique, ce que conteste l’accusation dans ce dossier.
Cette affaire pose, en filigrane, la question de la gouvernance d’un établissement consulaire chargé d’accompagner les exploitants, et de la ligne de crête entre défense d’un intérêt économique local et respect des procédures.
Quels effets locaux si la Cour suit les réquisitions?
Si la Cour retenait l’essentiel des réquisitions, les conséquences immédiates seraient financières pour les intéressés. Au‑delà, l’affaire pourrait accélérer des ajustements de procédures internes au sein de la représentation agricole départementale, déjà invitée à une plus grande transparence comptable et à un strict respect des règles de la commande publique. Les agriculteurs du Lot‑et‑Garonne, eux, restent attentifs aux suites, dans un contexte de tension sur l’eau et de marges économiques fragilisées.
Repères utiles
- Juridiction: la Cour d’appel financière statue en appel sur des décisions de la chambre du contentieux de la Cour des comptes.
- Objet central du litige: construction non autorisée d’une retenue destinée à l’irrigation à Caussade (hiver 2018‑2019), absence d’appel d’offres, irrégularités comptables.
- Montants requis: jusqu’à 20 000 € d’amende, avec un total de cinq anciens responsables visés.
La décision de la Cour n’était pas connue à l’issue de l’audience. Nous y reviendrons dès qu’elle sera rendue publique.
