Un départ sous conditions après un mois d'immobilisation à Fos
Le
pétrolier « Deliver » a quitté les eaux proches de Fos-sur-Mer après avoir été immobilisé pendant environ un mois par les autorités françaises. Arraisonné le 23 juin en Méditerranée par la marine nationale, le navire faisait l'objet de soupçons d'appartenance à ce que les services qualifient de « flotte fantôme » russe.La sortie de l'aire portuaire intervient à la suite du règlement d'une amende dans le cadre d'une procédure de composition pénale (plaider-coupable) pour défaut de pavillon. Le montant de la sanction n'a pas été communiqué par les autorités.
Engagements écrits et contrôle administratif
Selon le communiqué du parquet de Marseille, la société propriétaire a pris des engagements écrits auprès des services de l'État. Ces engagements portent sur l'obtention d'un nouveau pavillon, démarche à accomplir avant ou dès la levée de l'immobilisation du navire.
« La société qui a déjà accompli de nombreuses démarches en ce sens a pris l'engagement par écrit d'obtenir un nouveau pavillon dès la levée de l'immobilisation par les services de l'État », précise Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille.
Ce cas illustre la mécanique mise en place par la France pour lutter contre des navires opérant sans immatriculation ou changeant de pavillon afin d'échapper aux contrôles et sanctions internationales.
Un bilan élargi : plusieurs navires contrôlés
Le « Deliver » est présenté par le parquet comme le cinquième navire interpellé dans ce cadre depuis le début du conflit en Ukraine. Début juillet, un autre pétrolier, le « Tagor », avait été arraisonné pour des motifs similaires en Atlantique et s'était acquitté d'une sanction notable : 1 million d'euros.
- Date d'arraisonnement du Deliver : 23 juin
- Motif poursuivi : défaut de pavillon
- Mesure prise : amende via plaider-coupable et engagement d'obtenir un nouveau pavillon
Ce dispositif combine interventions maritimes et poursuites judiciaires pour rétablir la transparence sur l'identité et la filiation des navires transportant des hydrocarbures.
| Navire | Zone | Sanction connue |
|---|---|---|
| Deliver | Méditerranée / arrêté le 23 juin | Amende (montant non divulgué) |
| Tagor | Atlantique / début juillet | 1 million d'euros |
Pour les riverains et les acteurs portuaires, ces opérations rappellent l'importance des contrôles aux entrées de nos eaux et la vigilance face aux risques environnementaux et juridiques liés au transport maritime d'hydrocarbures. Les autorités locales restent silencieuses sur le montant exact payé pour le « Deliver », mais soulignent l'importance de l'engagement écrit pris par l'armateur pour régulariser le pavillon du navire.
