Une contestation écartée par la justice administrative
Le tribunal administratif de Pau a tranché : le recours visant à faire annuler l’élection du maire de Morcenx-la-Nouvelle, de ses maires délégués et de ses adjoints a été rejeté par un jugement rendu le 19 juin 2026. À l’origine de la procédure, la conseillère municipale d’opposition Catherine Cordier estimait que l’installation du nouveau conseil municipal, le 21 mars 2026, avait été menée en violation des règles relatives au secret du vote et à l’égalité entre les candidats.
Les griefs portaient sur les bulletins de vote
La requérante soutenait qu’au moment de l’élection interne, des bulletins pré-imprimés étaient mis à disposition pour le candidat de la majorité sortante, Paul Carrère, tandis que le bulletin en faveur de l’autre candidat, Fabrice Lachenmaier, devait être rédigé à la main par les conseillers municipaux à l’aide d’un bulletin vierge et d’un stylo placé dans l’isoloir. Selon elle, cette différence de traitement portait atteinte à l’égalité entre les candidats et au secret du vote, les bulletins manuscrits pouvant, arguait-elle, être identifiés au dépouillement.
« Rien n’interdit sur le plan légal ou réglementaire aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leur bulletin de vote pour l’élection du maire […]. »
Le tribunal a considéré ces allégations infondées, rappelant qu’aucun texte n’interdit la rédaction manuscrite d’un bulletin lors d’un scrutin procédant à l’élection du maire et de ses adjoints au sein d’un conseil municipal. Le recours a été entièrement débouté, mettant un terme à la contestation engagée par l’élue d’opposition.
Cadre juridique et portée locale
En France, le maire et ses adjoints sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité requise par la loi. Le juge administratif vérifie la régularité matérielle de l’organisation (isoloirs, bulletins, dépouillement) et l’égalité de traitement des candidats. Dans ce dossier, la juridiction paloise rappelle qu’un bulletin manuscrit peut valablement exprimer un choix, dès lors que le secret du vote est garanti par l’isoloir et par les modalités du dépouillement. La mise à disposition de bulletins pré-imprimés pour un candidat n’emporte pas, en tant que telle, rupture d’égalité, si chaque conseiller conserve la possibilité d’écrire le nom de l’autre candidat sur un bulletin vierge.
Concrètement, la décision conforte la légitimité du maire en place et de l’équipe municipale élue lors de la séance du 21 mars 2026. Elle stabilise le fonctionnement de l’exécutif communal, ainsi que celui des communes déléguées d’Arjuzanx, Garrosse et Sindères, mentionnées dans la procédure. Les politiques publiques locales (gestion courante, préparation des budgets, suivi des dossiers structurants) peuvent ainsi se poursuivre sans incertitude liée à une éventuelle remise en cause du scrutin interne.
Ce qui a pesé dans l’appréciation du tribunal
- Le caractère autorisé des bulletins manuscrits pour une élection interne au conseil municipal.
- L’absence d’élément probant démontrant une atteinte effective au secret du vote ou une inégalité entre les candidats.
- La possibilité offerte à chaque conseiller d’exprimer son choix, par bulletin pré-imprimé ou par rédaction du nom du candidat de son choix.
Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|---|
| 21 mars 2026 | Installation du conseil municipal et élection du maire, des maires délégués et des adjoints à Morcenx-la-Nouvelle. |
| 19 juin 2026 | Jugement du tribunal administratif de Pau rejetant le recours de Catherine Cordier. |
Et maintenant ?
À ce stade, la décision judiciaire conforte la continuité municipale. Le jugement, en rappelant les principes applicables à ces élections internes, constitue un repère pour les conseils municipaux confrontés à des modalités de vote mixtes (bulletins pré-imprimés et manuscrits). Sauf nouvelle démarche procédurale, la gouvernance locale peut avancer sur les dossiers en cours.
