Le député de l'Eure va saisir la plus haute juridiction
Le député du Rassemblement national pour la cinquième circonscription de l'Eure, Timothée Houssin, a annoncé mercredi qu'il allait se pourvoir devant la Cour de cassation après sa condamnation par la cour d'appel de Paris, rendue le 7 juillet 2026. L'arrêt condamne l'élu à six mois de prison avec sursis et à une peine d'un an d'inéligibilité assortie de sursis, dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires du Front national au Parlement européen.
La décision d'interjeter appel en cassation a été présentée lors d'une conférence de presse tenue à la permanence du député aux Andelys. Selon l'élu, la procédure judiciaire est ancienne : « nous menons ce combat judiciaire depuis plus de dix ans » a-t-il rappelé en insistant sur la nécessité d'une nouvelle appréciation des faits et du droit.
« Je me pourvois en cassation puisque je pense que sur le fond, nous sommes dans notre bon droit. »
Ce que dit l'arrêt et la réaction de l'élu
La cour d'appel de Paris a réduit la durée des faits retenus par rapport à la première instance : la condamnation porte sur six mois (contre neuf mois et demi initialement). Pour Timothée Houssin, cette évolution et le maintien de la peine d'inéligibilité sous forme de sursis constituent un point positif puisqu'ils lui permettent, selon lui, de continuer à exercer ses mandats et à se présenter aux scrutins.
Le député confirme qu'il a travaillé pour l'eurodéputé Nicolas Bay et précise que certaines missions n'étaient pas strictement européennes. Il met en avant le « droit de travailler pour de la politique nationale » et défend la légitimité de l'activité pour laquelle il a été condamné.
Conséquences locales et calendrier judiciaire
En cas de cassation, l'affaire pourra être renvoyée devant une nouvelle juridiction d'appel pour être rejugée sur le fond, ce qui prolongerait encore la procédure. Pour les électeurs et les acteurs politiques de l'Eure, la contestation de la décision rendue par la cour d'appel maintient l'affaire au centre du débat public local, notamment alors que le nom de leur député est associé à une personnalité politique nationale.
- Pénal : six mois de prison avec sursis ; un an d'inéligibilité avec sursis.
- Judiciaire : annonce d'un pourvoi en cassation, procédure longue et technique.
- Politique : l'élu affirme vouloir poursuivre son mandat et défendre son point de vue devant la Cour de cassation.
Ce que cela signifie pour les administrés
Sur le plan pratique, la condamnation assortie de sursis ne prive pas immédiatement l'élu de ses fonctions : il demeure député tant qu'une décision définitive ne le déclare inéligible sans sursis. Les habitants de la circonscription peuvent néanmoins s'attendre à une visibilité renouvelée du dossier dans les médias et les assemblées politiques. Les prochaines étapes processuelles seront déterminantes pour l'avenir politique de l'intéressé.
| Évènement | Date |
|---|---|
| Arrêt de la cour d'appel de Paris | 7 juillet 2026 |
| Annonce du pourvoi en cassation | 8 juillet 2026 |
La procédure en cassation portera principalement sur des questions de droit. Les suites, qu'il s'agisse d'une cassation ou d'un rejet, auront un impact sur la situation politique locale et sur la carrière de l'élu. Les services de la permanence aux Andelys et les proches collaborateurs indiquent vouloir continuer à assurer le service aux administrés en attendant la décision finale.
