Le tribunal confirme la procédure municipale
Le vendredi 31 juillet, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête déposée par la société de transports Phoenix contre la municipalité d'Ajaccio. L'entreprise contestait la régularité de l'appel d'offres lancé par la commune et reprochait à la collectivité d'avoir manqué à ses obligations de mise en concurrence et d'égalité de traitement entre les candidats. Le jugement a conclu que les éléments produits par Phoenix ne suffisaient pas à démontrer une irrégularité de la part de la Ville.
La décision comporte également une condamnation financière : Phoenix doit verser 1 500 € à la Ville pour les frais exposés par la commune lors de cette procédure.
Des pièces manquantes dans le dossier de Phoenix
Selon l'ordonnance du tribunal, la commune a estimé que le règlement de l'appel d'offres n'avait pas été respecté par la société. Plusieurs pièces demandées lors de la consultation figuraient comme absentes dans le dossier de Phoenix, ce qui a motivé le classement de son offre comme irrégulière.
- Trois attestations de qualification des chauffeurs (FIMO)
- Cinq attestations d'aménagement de cars
- Le contrôle technique d'un car
- L'assurance d'un car
- Le nom du cadre qualifié
| Élément manquant | Conséquence selon la Ville |
|---|---|
| Attestations FIMO | Non-conformité du dossier |
| Attestations d'aménagement | Incomplétude administrative |
| Contrôle technique | Absence d'un justificatif pour un véhicule |
| Assurance | Manque de preuve de couverture |
| Nom du cadre qualifié | Information obligatoire non fournie |
Une entreprise qui conteste la portée des omissions
Lors de l'audience, l'avocat de Phoenix avait expliqué que la société cherchait principalement une relecture du dossier, "voulant simplement obtenir une note, pas forcément décrocher le marché". La défense a fait valoir que certains manques, comme l'absence du contrôle technique sur un véhicule neuf, ne sauraient à eux seuls justifier la nullité d'une offre lorsqu'elle présente par ailleurs des moyens supérieurs aux exigences de la collectivité.
"Il fallait avoir 12 véhicules en simultané pour faire tourner le service. Nous en proposions 21, avec 20 chauffeurs : on est bien supérieur aux besoins de la ville sur ce marché." — extrait de l'argumentaire présenté par Me Jean‑François Casalta
Conséquences locales et suite
La procédure engagée par Phoenix avait temporairement bloqué la signature du contrat entre la Ville et l'entreprise déclarée attributaire, Autocars Corse Méditerranée. Avec le rejet de la requête, la municipalité peut désormais poursuivre les démarches contractuelles avec l'adjudicataire. Pour les usagers ajacciens, l'enjeu reste la mise en place rapide et régulière du service de transport concerné.
Cette affaire souligne l'importance de la rigueur administrative dans les consultations publiques et rappelle que la conformité des pièces demandées conditionne la recevabilité d'une offre, même lorsque l'opérateur affirme dépasser les besoins matériels exigés.
