Un juge reconnaît la faute de l'État et ordonne le remboursement
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 28 juillet, une décision qui contraint l'État à indemniser la ville de Strasbourg à hauteur de près de 540 000 euros pour des frais d'hébergement d'urgence avancés par la municipalité entre 2022 et 2023. La commune attaquait l'État — avec quatre autres grandes villes — pour carence dans l'exercice de sa compétence en matière d'accueil des personnes sans domicile.
Le tribunal a jugé que la demande de la ville était fondée et a détaillé les sommes dues au titre des dépenses engagées pour loger des personnes évacuées de campements et hébergées, notamment dans un gymnase municipal. Outre le remboursement principal, la décision inclut une indemnité pour frais de procédure.
| Bénéficiaire | Montant |
|---|---|
| Commune de Strasbourg | 242 284 € |
| Centre communal d'action sociale (CCAS) | 294 669 € |
| Frais de procès | 3 000 € |
| Total | ≈ 540 000 € |
Un système jugé « à bout de souffle »
La ville avait soutenu que la « carence de l'État » était fautive, reprochant au pouvoir central de ne pas financer à la hauteur des besoins la mission d'hébergement d'urgence. Dans son communiqué, l'ancienne maire écologiste de Strasbourg, Jeanne Barseghian, a immédiatement salué la décision comme une reconnaissance claire du manquement de l'État.
« La décision est claire : l'État n'a pas respecté ses obligations légales en laissant des familles entières à la rue et en refusant de financer l'hébergement d'urgence à la hauteur des besoins. »
Des adjointes municipales ayant piloté les solidarités ont appelé la ville à poursuivre sa mise à l'abri des personnes vulnérables et à réclamer le remboursement des coûts avancés. Cette victoire judiciaire suit une action lancée en février 2024 par quatre municipalités écologistes — Grenoble, Lyon, Bordeaux et Strasbourg — ainsi que la ville socialiste de Rennes, qui demandaient la refonte d'un dispositif qu'elles jugent défaillant.
Conséquences financières et politiques
- La décision pose un précédent qui peut inciter d'autres collectivités à engager des recours pour se faire rembourser des dépenses d'urgence.
- Sur le plan budgétaire, elle renvoie la charge vers l'État et interroge la pérennité d'un système où les communes avancent souvent les coûts immédiats.
- Politiquement, le jugement alimente le débat sur la responsabilité nationale en matière d'hébergement et sur la nécessité d'une réforme structurelle du dispositif d'urgence.
Si la portée exacte de cette décision dépendra des suites contentieuses possibles et des demandes similaires portées par d'autres villes, elle marque en tout cas un tournant : les juges administratifs peuvent contraindre l'État à compenser financièrement les collectivités lorsque son inaction est considérée comme fautive. À court terme, la mesure soulage Strasbourg sur un plan financier ; à moyen terme, elle ravive la question d'une clarification des responsabilités et d'un financement stable de l'hébergement d'urgence au niveau national.
