Une décision municipale pour responsabiliser les élus
Le conseil municipal d'Ambarès-et-Lagrave a validé, lundi 6 juillet 2026, une nouvelle règle d'indemnisation des élus qui conditionne une partie de leur rémunération à leur participation effective aux réunions. La mesure doit entrer en vigueur le 1er août 2026 et vise à lutter contre l'absentéisme des conseillers municipaux.
« C’est une avancée historique pour notre ville »
Cette formulation, prononcée par le maire David Poulain au moment du vote, résume la tonalité du débat en conseil : il s'agit d'une démarche jugée ambitieuse par la majorité municipale, rendue possible par une décision du Conseil constitutionnel du 6 juin 2024 qui a étendu la possibilité d'indexer les indemnités à la présence au-delà des seules communes de plus de 50 000 habitants.
Fonctionnement : tolérance, décote et plafond
Concrètement, la commune applique une marge de tolérance puis une réduction proportionnelle. Les principaux éléments arrêtés sont les suivants :
- Tolérance de 20 % : un élu peut être absent jusqu'à 20 % du temps sans pénalité financière.
- Décote proportionnelle : au-delà de ce seuil, l'indemnité est réduite au prorata du taux d'absence constaté (par exemple, 25 % d'absences entraînerait une réduction de 25 % de l'indemnité).
- Plafond à 50 % : lorsque le taux d'absence dépasse 50 %, la réduction est limitée à la moitié de l'indemnité mensuelle.
| Intervalle d'absences | Réduction appliquée |
|---|---|
| 0–20 % | Aucune |
| 20–50 % | Réduction proportionnelle au taux d'absence |
| >50 % | Réduction plafonnée à 50 % |
Modalités de contrôle et exclusions
La participation sera vérifiée « au vu de la feuille d’émargement ou de la feuille d’appel relative à chaque réunion », a précisé Valérie Bartholome, troisième adjointe au maire. La commune exclut du calcul les absences justifiées : santé, motifs familiaux ou obligations professionnelles dûment documentées ne seront pas prises en compte.
Le calcul et la régularisation des réductions seront effectués sur une base semestrielle, ce qui signifie que l'impact financier pour les élus interviendra avec un délai après la période concernée.
Conséquences locales et débats
Pour la majorité municipale, ce dispositif répond à une promesse de campagne et doit renforcer l'implication des élus dans la conduite des affaires locales. Pour l'opposition et certains observateurs, une telle règle soulève des questions pratiques : comment traiter les cas de cumul de mandats, d'imprévus professionnels ou de contraintes familiales récurrentes ? La commune a néanmoins prévu des voies de justification écrites pour éviter les sanctions automatiques.
Ce que les habitants doivent savoir
- La mesure s'applique uniquement aux indemnités des conseillers et concerne les séances du conseil municipal ainsi que les réunions des commissions permanentes dont ils sont membres.
- Les réductions sont calculées tous les six mois et appliquées ensuite.
- Les motifs de force majeure ou médicalement justifiés ne donnent pas lieu à décote.
À Ambarès-et-Lagrave, la mise en place de ce mécanisme marque une inflexion dans la gestion locale des mandats : plus qu'une simple mesure financière, la municipalité l'entend comme un levier pour améliorer la continuité et la qualité du travail collectif au sein des assemblées communales.
