Une annulation lourde de sens pour la gestion du littoral
Le tribunal administratif de Bastia a rendu, vendredi 10 juillet, une décision qui remet en cause l'autorisation d'installation de coffres d'amarrage pour grands yachts dans la baie de Sant'Amanza, à Bonifacio. Saisi par les associations U Levante et ABCDE, le tribunal a jugé irrégulier l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 et en a prononcé l'annulation.
Les magistrats ont estimé que le projet entrait dans une modification substantielle de l'utilisation du domaine public maritime et qu'il aurait dû, en conséquence, faire l'objet d'une enquête publique. Le jugement rappelle aussi que le dossier aurait dû être soumis pour avis au conseil des sites de la Corse.
« le changement substantiel de l'utilisation du domaine public maritime nécessitait le recours à une enquête publique »
Dans la pratique, l'arrêté attaqué autorisait l'installation de 14 coffres d'amarrage destinés aux navires de plus de 24 mètres et l'implantation d'une bouée météorologique dans la zone. La mesure visait à encadrer les mouillages de grands yachts dans la zone sensible de Sant'Amanza.
- Contentieux initié par des associations environnementales locales.
- Le tribunal invoque l'absence d'enquête publique et le défaut d'avis du conseil des sites.
- Un nouvel arrêté a été publié début juillet, suscitant la contestation des associations.
Fait notable : less de quatre jours avant le rendu du jugement, les services de l'État ont pris un nouvel arrêté, daté du 6 juillet, renouvelant l'autorisation et définissant la gestion de la zone de mouillages et d'équipements légers (Zmel) pour une durée de deux ans. Les associations ont annoncé qu'elles allaient à nouveau contester ce texte.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Nombre de coffres autorisés | 14 |
| Longueur minimale des navires | 24 m |
| Date de l'arrêté annulé | 31 mai 2021 |
| Date du nouvel arrêté | 6 juillet 2026 |
Sur le terrain, la décision ravive le débat sur la protection du littoral et la pression des activités nautiques de grand tourisme. Sant'Amanza, baie classée d'intérêt écologique, est régulièrement pointée par les associations pour sa sensibilité environnementale et la vulnérabilité de ses fonds.
Pour les élus locaux et les acteurs du nautisme, la décision pose des questions pratiques : quel régime appliquer aux mouillages, comment concilier accueil de yachts et préservation des herbiers ou des habitats, et quelle procédure administrative respecter pour les projets futurs ?
Les services de l'État concernés (préfecture maritime de la Méditerranée et préfecture de Corse-du-Sud) ont déjà publié le nouvel arrêté ; les associations indiquent qu'elles le déféreront à leur tour aux juridictions compétentes. L'imbroglio juridique, débuté avec l'autorisation de 2021, n'est donc pas clos.
À Bastia, la décision du tribunal administratif rappelle le rôle central de la juridiction locale dans les conflits sur l'aménagement du littoral insulaire. Elle souligne aussi l'attention portée, par la société civile, à la procédure réglementaire autant qu'aux effets concrets des aménagements sur les milieux naturels.
