Centre de tri de Monte: vers un possible arrêt du chantier, décision attendue le 10 juillet

Un avis qui rebat les cartes autour d’un chantier stratégique

Le projet de centre de tri et de valorisation des déchets ménagers à Monte connaît un sérieux coup d’arrêt potentiel. Ce vendredi 26 juin, le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a proposé l’annulation du permis de construire délivré au Syvadec par la commune. Si la formation de jugement retient cette position, le chantier — décrit comme déjà bien avancé — devrait être interrompu. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision le 10 juillet.

Deux recours, deux trajectoires juridiques distinctes

Devant un prétoire comble, douze requérants, dont six associations de protection de l’environnement et des riverains, ont demandé l’annulation à la fois du permis de construire et de l’autorisation d’exploiter. En défense, le Syvadec, la commune de Monte et le groupement d’entreprises privées en charge de l’exploitation du site ont soutenu la légalité du projet.

Sur le volet exploitation, le rapporteur public a conclu au rejet au fond du recours visant l’autorisation délivrée par le préfet de Haute-Corse. À l’inverse, sur le volet urbanisme, il recommande l’annulation du permis pour non-conformité aux règles applicables aux zones agricoles. Il relève notamment que l’emprise d’environ 5 hectares se situe dans des espaces stratégiques agricoles et pointe le calendrier d’adoption du document d’urbanisme communal, la commune ayant délivré le permis avant l’approbation définitive de ce dernier.

Un « permis illégal », selon les associations de protection de l’environnement.

Quels effets concrets en Haute-Corse si le permis tombe ?

Si les juges suivent ces conclusions sur le permis de construire, le chantier devrait être suspendu. L’impact serait immédiat pour la filière locale des déchets ménagers, alors que la montée en capacité de tri et de valorisation figure parmi les priorités publiques en Corse. Les conséquences toucheraient également les entreprises mobilisées sur le site et la planification territoriale du traitement des déchets, domaine où les délais et séquences administratives conditionnent fortement les calendriers opérationnels.

À l’inverse, si le tribunal s’écarte de l’avis et confirme le permis, le chantier pourrait se poursuivre, l’autorisation d’exploiter n’ayant pas été remise en cause par le rapporteur public. Dans les deux cas, la décision à venir précisera le cadre juridique applicable à l’implantation d’installations de gestion des déchets sur des terrains classés à vocation agricole, un point souvent au cœur des débats locaux.

Un dossier sous haute attention publique

L’audience a rassemblé un public nombreux, signe de l’intérêt suscité par ce projet et par les enjeux d’aménagement qu’il porte. Les requérants plaident l’atteinte aux règles d’urbanisme et aux terres agricoles; les promoteurs du projet avancent la nécessité d’infrastructures adaptées pour améliorer le tri et la valorisation. La décision du 10 juillet tranchera ce premier nœud juridique, sans préjuger d’éventuelles suites contentieuses.

Ce que l’on sait à ce stade

• Le rapporteur public propose l’annulation du permis de construire; en cas de suivi par le tribunal, le chantier devra cesser.
• Le recours contre l’autorisation préfectorale d’exploiter fait l’objet d’une proposition de rejet, donc sans incidence immédiate si le permis était confirmé.
• La parcelle en cause couvre environ 5 hectares et relève des espaces stratégiques agricoles, point central du raisonnement juridique.

Repères de procédure

Jusqu’au rendu, toutes les parties restent dans l’attente d’un jugement qui pourrait redessiner, à court terme, la feuille de route du tri des déchets en Haute-Corse. En fonction de l’issue, il appartiendra ensuite aux acteurs publics et privés d’ajuster leurs calendriers et, le cas échéant, leurs implantations, dans le respect des règles d’urbanisme rappelées par la juridiction.