Un contrôle qui interroge la gouvernance départementale
La présentation, le 24 septembre lors de la séance plénière du conseil départemental, d’un rapport de la Chambre régionale des comptes a mis en lumière plusieurs faiblesses dans la gestion du Territoire de Belfort. Le document, consultable en ligne, formule des recommandations précises et enregistre des rappels au droit. Les sujets visés couvrent les ressources humaines, la transparence financière et l’organisation du réseau des collèges.
Quatre recommandations ciblées
La Chambre adresse quatre priorités que l’exécutif départemental doit prendre en compte :
- Encadrer strictement l’usage de la carte bancaire affectée au président, en définissant la nature des dépenses autorisées, les plafonds et le niveau d’information exigé sur les justificatifs.
- Repositionner les emplois de cabinet : la CRC invite à mettre fin à leur rattachement hiérarchique au chef de cabinet et à les adosser au directeur général des services.
- Reconfigurer le réseau des collèges du département, en lien avec une démographie des élèves qui a baissé plus fortement que prévu.
- Instaurer des conventions d’objectifs et de moyens avec indicateurs de performance et de suivi pour chaque établissement, conforme à l’article L421-23 du code de l’éducation.
| Recommandation | Objet |
|---|---|
| Carte bancaire | Règles formalisées sur dépenses et justificatifs |
| Emplois de cabinet | Rattachement au directeur général des services |
| Réseau des collèges | Reconfiguration adaptée à la baisse démographique |
| Conventions | Mise en place d'indicateurs de performance pour les établissements |
Des rappels au droit et des questions locales
Outre ces recommandations, la Chambre a formulé plusieurs rappels au droit, qui concernent l’organisation administrative et la conformité des pratiques. Le rapport souligne notamment que certains ajustements sont nécessaires pour assurer une gouvernance plus transparente et conforme aux cadres légaux.
"mettre en œuvre les conventions d'objectifs et de moyens fixant des indicateurs de performance et de suivi pour chaque établissement"
En séance, le président du Département, Florian Bouquet, a présenté le rapport. L’opposition s’est saisie des conclusions mais, selon le compte rendu, sans pousser le débat jusqu’à des propositions de fond. Reste que les enjeux pointés ont des conséquences tangibles : la réorganisation des collèges interroge l’accès aux services éducatifs pour les familles, et les préconisations sur la carte bancaire et les emplois de cabinet touchent directement à la transparence des dépenses publiques.
Conséquences et calendrier attendu
Le rapport oblige le conseil départemental à agir : certaines mesures demandées relèvent d’adaptations internes (rattachement des emplois, règles pour la carte), d'autres supposent une politique à moyen terme (reconfiguration des collèges, conventions d’objectifs). Le texte de la Chambre impose des mises en conformité mais ne fixe pas de calendrier public. Le prochain exercice budgétaire et les futures séances du conseil seront des moments-clés pour mesurer la traduction opérationnelle de ces recommandations.
Pour les Belfortains, la vigilance reste de mise : ces préconisations visent à améliorer la gestion des deniers publics et la qualité des services, notamment scolaires. Le Département devra rendre des comptes sur les suites qu’il entend donner à ce signalement institutionnel.
