Une révolution administrative aux répercussions locales
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent émettre et recevoir leurs factures via une plateforme agréée par l'État. Cette obligation nationale se traduit, dans le Territoire de Belfort, par une montée d'inquiétudes chez les commerçants et les petites structures quant aux coûts, à la mise en place technique et à la protection des données.
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Territoire de Belfort est montée en première ligne pour expliquer la réforme et proposer des solutions pratiques. Gokhan Subasi, élu en charge du commerce et du numérique, rappelle que la CCI n'est pas étrangère au dossier et a organisé un dispositif local d'accompagnement.
« Non, toutes les entreprises ne sont pas encore équipées malheureusement, mais c'est en cours, c'est en bonne voie en tout cas. »
Pour toucher un large public professionnel, la CCI a décliné plusieurs formats d'information : des webinaires, des sessions en amphithéâtre rassemblant plus de 80 inscrits à chaque séance, ainsi que des petits-déjeuners d'échanges avec des associations de commerçants et des communes. La CCI invite par ailleurs les chefs d'entreprise à se rendre directement dans ses bureaux du département pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
Ce que la réforme implique et les marges de manœuvre
Sur le plan national, le gouvernement a introduit des périodes d'adaptation : un délai supplémentaire d'un an est accordé aux plus petites structures, et une tolérance est prévue pour les plus grandes entreprises jusqu'à la fin de l'année, sans application immédiate d'amendes. Concrètement, cela laisse un peu de temps pour organiser la transition tout en posant des exigences de conformité.
| Catégorie | Calendrier |
|---|---|
| Petites entreprises | Délais d'un an supplémentaires |
| Entreprises plus grandes | Indulgence jusqu'à la fin de l'année (pas d'amende immédiate) |
Questions pratiques et risques signalés
- Coût : la transition peut nécessiter des investissements en logiciels ou services tiers.
- Sécurité des données : les chefs d'entreprise s'interrogent sur la protection des fichiers et l'hébergement des plateformes.
- Compétences : la nécessité d'accompagner les équipes comptables et administratives à l'usage des nouveaux outils.
La CCI 90 se présente comme intermédiaire entre les administrations étatiques et les sociétés locales, cherchant à réduire les frictions techniques et administratives. Les actions menées visent autant à rassurer qu'à outiller : documentation, formations, démonstrations et rendez-vous individuels.
Pour les entrepreneurs du Territoire de Belfort, la recommandation reste de ne pas temporiser indéfiniment : se renseigner auprès de la CCI, évaluer les besoins techniques et prévoir une montée en compétence interne afin d'éviter des perturbations de trésorerie ou des retards de règlement liés à des factures non conformes.
