Des réquisitions lourdes pour l’ex-direction de la Chambre d’agriculture 47
Devant la cour d’appel financière, à Paris, la procureure générale a requis des amendes allant jusqu’à 20 000 € à l’encontre d’anciens responsables de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. En cause, une gestion qualifiée de « dysfonctionnelle » et la construction illégale d’une retenue d’eau sur le site du lac de Caussade.
La magistrate, Véronique Hamayon, a pointé une série de manquements d’« extrême gravité » dans un dossier examiné en appel, après des décisions initiales de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Les règles internes auraient été, selon elle, « sciemment violées ».
Les personnes visées et les montants requis
Les réquisitions les plus élevées visent l’ancien président Serge Bousquet-Cassagne : 20 000 €. Pour les deux ex-vice-présidents, Patrick Franken et Christian Girardi, ainsi que pour l’ex-comptable Nicolas Bousquet-Cassagne, la procureure a demandé 10 000 € chacun. Un ancien membre du bureau, Didier Perrel, est exposé à une amende de 4 000 €.
En première instance, des amendes avaient déjà été infligées : 14 000 € pour Serge Bousquet-Cassagne ; 7 000 € et 5 000 € pour les deux ex-vice-présidents (répartition non précisée) ; 5 000 € pour l’ex-comptable ; 2 000 € pour l’ex-membre du bureau.
| Personnes | Fonction | Réquisitions en appel | 1re instance |
|---|---|---|---|
| Serge Bousquet-Cassagne | Ancien président | 20 000 € | 14 000 € |
| Patrick Franken | Ancien vice-président | 10 000 € | 7 000 € ou 5 000 € |
| Christian Girardi | Ancien vice-président | 10 000 € | 7 000 € ou 5 000 € |
| Nicolas Bousquet-Cassagne | Ancien comptable | 10 000 € | 5 000 € |
| Didier Perrel | Ancien membre du bureau | 4 000 € | 2 000 € |
Des griefs centrés sur la gouvernance et la retenue de Caussade
Au cœur du dossier, la construction illégale d’une retenue d’eau et une série de pratiques internes jugées contraires aux règles applicables aux établissements consulaires. Pour l’accusation, l’« accumulation des faits » révèle une dérive structurelle. La cour d’appel financière statue ici sur des affaires déjà jugées par la juridiction financière de la Cour des comptes, dans le cadre de la responsabilité personnelle et pécuniaire de gestionnaires publics.
Les défenseurs ont insisté sur la bonne foi des responsables mis en cause. Interrogé à l’audience, l’ancien président a contesté la lecture sévère portée sur leur action.
« Nous avons géré en bons pères de famille, on a toujours été précautionneux », a déclaré Serge Bousquet-Cassagne.
Un dossier très suivi en Lot-et-Garonne
L’affaire Caussade demeure un marqueur de tensions autour de l’eau et de la conduite des politiques agricoles dans le département. Au-delà des montants requis — pouvant atteindre 20 000 € — le débat porte sur la conformité des décisions prises et sur la manière dont une institution consulaire a exercé ses responsabilités. La cour a rappelé le cadre: le respect des règles financières et administratives conditionne la légitimité des projets pilotés au nom de l’intérêt agricole.
La décision de la cour d’appel financière n’était pas connue à l’issue de l’audience évoquée. Les enjeux restent néanmoins sensibles pour les acteurs du monde rural du Lot-et-Garonne, alors que la gouvernance des structures agricoles et la gestion des retenues d’eau sont scrutées de près.
Ce qu’il faut retenir
- Des réquisitions allant jusqu’à 20 000 € ont été formulées contre d’anciens responsables de la Chambre d’agriculture 47.
- Les griefs portent sur une gestion jugée « profondément dysfonctionnelle » et la construction illégale d’une retenue d’eau à Caussade.
- En première instance, des amendes avaient déjà été infligées par la juridiction financière de la Cour des comptes.
