Un jugement lourd pour des faits commis sur un domaine de Sologne
Le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu, vendredi, une décision qui marquera la vie judiciaire et environnementale du Loiret: Olivier Bouygues a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 750 000 euros pour la destruction d'espèces d'oiseaux protégées sur son domaine de Fontenaille, en Sologne. Le domaine, d'une superficie de 650 hectares, est situé à La Ferté-Saint-Aubin.
Le procès, qui s'était tenu début septembre, associait au total six prévenus — le propriétaire, son régisseur et des gardes-chasse — tous condamnés à des peines assorties de sursis, d'amendes et de suspensions temporaires du permis de chasse. Le tribunal a retenu «l'existence d'un préjudice écologique» et a fait peser la responsabilité entière des faits sur les six mis en cause.
« Il n'est pas question d'accepter cette décision », a déclaré Me Éric Grassin, annonçant son intention de faire appel et rappelant que le jugement n'était pas définitif.
Des sanctions financières et administratives conjointes
Au-delà des peines pénales, les magistrats ont condamné solidairement les prévenus à verser 40 000 euros à chacune des neuf associations impliquées dans la procédure — soit 360 000 euros au total. Environ 70 % de cette somme sera à la charge d'Olivier Bouygues.
| Mesure | Montant / durée |
|---|---|
| Peine principale (O. Bouygues) | 2 ans de prison avec sursis |
| Amende | 750 000 € |
| Retrait du permis de chasse | 3 ans |
| Indemnités aux associations (solidaires) | 360 000 € (9 x 40 000 €) |
Une méthode décriée par le ministère public
Lors de l'audience, la procureure de la République d'Orléans avait dénoncé des pratiques qualifiées d'«interdites» et «barbares», imputées à une organisation ancienne visant à supprimer des prédateurs pour favoriser le petit gibier et les parties de chasse. Selon la procureure, ces méthodes constituaient une atteinte «majeure» à la biodiversité.
La procureure avait expliqué que le motif des destructions était « connu, assumé par certains : préserver les parties de chasse organisées régulièrement en enlevant les prédateurs du petit gibier ».
Réactions et suite
Me Caroline Lanty, avocate de la Fondation 30 Millions d'Amis, a jugé la décision «très satisfaisante», estimant que le tribunal avait «pris la mesure de l'atteinte aux animaux, à la nature et à l'écologie». Du côté de la défense, l'appel est d'ores et déjà annoncé par Me Éric Grassin.
Sur le plan local, cette condamnation pose, à nouveau, la question de la régulation des pratiques cynégétiques en Sologne et de la protection de la faune sauvage sur les vastes domaines privés. Elle devrait aussi nourrir les débats administratifs autour des autorisations et du contrôle des activités de chasse dans le département.
- Lieu du procès : tribunal correctionnel d'Orléans.
- Domaine concerné : Fontenaille, La Ferté-Saint-Aubin (650 ha).
- Voie de recours : appel annoncé par la défense.
La décision n'étant pas définitive, l'affaire suivra désormais la voie de l'appel et pourrait, selon les recours, connaître des modifications tant sur les peines que sur les obligations financières.
