La dématérialisation change la donne pour la chaîne pénale à Créteil
Le tribunal judiciaire de Créteil a franchi une étape importante début juillet en obtenant la certification « tribunal pénal numérique » (TPN), avec la mention « Excellence ». Cette reconnaissance, attribuée le 7 juillet après plusieurs mois d’audits de la direction du programme procédure pénale numérique (DP-PPN), place la juridiction cristolienne parmi les 70 tribunaux français désormais certifiés.
Le chantier de transformation, lancé localement en 2022 avec le déploiement progressif de la procédure pénale numérique (PPN), s’est accéléré depuis. L’ambition affichée par la direction du tribunal a été de numériser l’ensemble de la chaîne pénale pour réduire les échanges papier et améliorer la traçabilité des dossiers.
« Cette double reconnaissance vient récompenser un très long processus et beaucoup de travail avec la mobilisation finale de l’ensemble des magistrats et fonctionnaires. »
La présidente du tribunal, Catherine Mathieu, a insisté sur l’effort collectif nécessaire et sur la difficulté particulière rencontrée par une « très grande juridiction » pour faire adhérer chaque acteur à ces nouveaux usages. Le tribunal cristolien s’est distingué par un choix opérationnel fort : la numérisation prioritaire des procédures d’urgence, en particulier des comparutions immédiates, alors que d’autres tribunaux les laissent souvent en dernier lieu.
- Certification reçue le 7 juillet, mention « Excellence ».
- Travail de transformation engagé depuis 2022, projet concrétisé et élargi en 2023.
- Mesures concrètes : formation du personnel, équipements supplémentaires, digitalisation des salles d’audience.
Parmi les changements matériels notables, chaque poste de travail a été doté d’un second écran afin de faciliter la consultation des dossiers numérisés et les salles d’audience équipées pour se passer des dossiers papier. Les personnes mises en cause signent désormais certaines notifications sur tablettes, un signe visible de la transition numérique.
| Élément | Information |
|---|---|
| Date de la certification | 7 juillet |
| Statut obtenu | Tribunal pénal numérique - mention « Excellence » |
| Début du chantier local | 2022 (déploiement PPN) |
La digitalisation vise plusieurs objectifs pratiques : accélérer la transmission des procédures — désormais possible « à toute heure » selon la présidence —, améliorer la coordination entre services de police et parquet, et offrir une meilleure traçabilité des dossiers. Pour les usagers, cela devrait se traduire par une gestion plus fluide des affaires pénales et une réduction des délais liés aux échanges de pièces papier.
Si la certification marque un aboutissement institutionnel, la présidence souligne que le maintien de ces nouveaux procédés exige une vigilance continue : formation des équipes, maintien des équipements et adaptation des pratiques. Pour les habitants du Val-de-Marne, c’est une évolution notable du fonctionnement judiciaire local qui influera sur le traitement des affaires et la relation aux services de justice.
